Tout employeur a l’obligation de participer au coût des abonnements souscrits par ses salariés pour leur trajet domicile – lieu de travail à la hauteur de 50 % (sur la base du tarif de seconde classe), que l’entreprise soit située dans la région parisienne ou en province. En date du 16 février 2018, l’Urssaf a apporté quelques précisions concernant l’exonération des charges pour les frais de transport publics. Voici une petite synthèse des points évoqués.
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT : CONDITIONS ET PROCÉDURE
Le remboursement porte sur l’abonnement utilisé par les salariés qui se déplacent de leur résidence habituelle vers le lieu de travail. Les déplacements sont pris en charge par l’employeur et peuvent être effectués en transports publics via bus, métro, train ou service public de location de vélos (Vélib à Paris par exemple).
Le remboursement des frais d’abonnement se fait sur la base des tarifs deuxième classe, l’abonnement pouvant être hebdomadaire, mensuel, annuel etc. Les salariés qui effectuent leurs déplacements en véhicule personnel peuvent aussi bénéficier du remboursement de leurs frais de carburant mais sous certaines conditions.
En accord avec l’article R3261-1 du Code du travail, la prise en charge par l’employeur des titres d’abonnement est égale à 50 % de leur coût. Ce montant doit être ensuite mentionné sur le bulletin de paie, en étant exonéré d’impôt sur le revenu. Afin de justifier le remboursement, le salarié doit remettre ou, à défaut, présenter les titres utilisés à l’employeur.
EXONÉRATION DES CHARGES : PRÉCISIONS URSSAF
La participation de l’employeur aux frais de transport public est obligatoire, étant fixée à 50 % du prix des titres d’abonnements souscrits par ses salariés. Cette participation est exonérée de charges sociales, dans la limite des frais réellement engagés.
Cependant, l’Urssaf vient de préciser qu’en cas de prise en charge à un taux supérieur à 50 %, le remboursement des frais d’abonnement aux transports collectifs est exclu de l’assiette des charges sociales. La condition précisée : l’éloignement du domicile du salarié par rapport à son lieu de travail résulte non pas d’une convenance personnelle mais de contraintes d’origine familiale ou liées à la situation de l’emploi que l’employeur doit établir. Sinon, la fraction excédentaire de le prise en charge de l’employeur est passible de charges sociales dès le 1er euro.
