Comme tout employé du secteur privé, les salariés du bâtiment et de la construction ont le droit de bénéficier de titres de restaurant si leur employeur ne fournit pas les repas. Cependant, ils ont aussi droit à la prime panier comme stipulé sur les conventions collectives BTP. En gestion de la paye, il faut déduire la part du ticket restaurant payé par l’employeur du montant de la prime repas.
Les ouvriers du BTP ont-ils droit aux tickets-restaurant ?
Oui si, comme pour les paniers, l’employeur ne fournit pas gratuitement de repas à ses ouvriers. Attention, car le traitement des tickets restaurant est assez spécifique. En effet l’employeur se voit alors prendre en charge la part patronale du ticket restaurant à laquelle il doit ajouter la différence avec le montant prévu par la convention collective des ouvriers du bâtiment de sa région.
Prenons l’exemple d’une convention collective régionale BTP qui prévoit une prime de panier de 9 euros, si le ticket restaurant a une valeur faciale de 8.50 euros et que la répartition de la prise en charges des tickets-restaurant est fixée à 40-60% par l’entreprise alors l’indemnité différentielle de panier sera de 9 – (8.50 x 60%) = 3.90 euros.
Le barème 2024 par région
Les montants minimaux de panier repas sont fixés par les conventions collectives régionales du BTP et réévalués chaque année. Ils varient donc en fonction des régions, et vous répondez au minimum défini par la région d’immatriculation de votre société. Voici les montants applicables en 2024 :
- Alsace : 13,00 €
- Aquitaine : 13,70 €
- Auvergne : 13,20 €
- Bourgogne-Franche-Compté : 13 €
- Bretagne : 14 €
- Centre : 14 €
- Champagne-Ardenne : 13 €
- Corse : 10,50 €
- Hauts-de-France : 13,10 €
- Languedoc-Roussillon : 13,50 €
- Limousin : 13,70 €
- Lorraine : 13 €
- Midi-Pyrénées : 13,50 €
- Normandie : 14 €
- Occitanie : 13,50 €
- Pays de la Loire : 14,30 €
- Poitou-Charentes : 13,70 €
- Provence-Alpes-Côte d’Azur : 13,80 €
- Région parisienne : 13,30 €
La région Rhône-Alpes applique elle-même différents montants en fonction de ses départements :
- Ain : 13,20 €
- Drôme-Ardèche : 13,20 €
- Isère : 13,20 €
- Loire : 13,20 €
- Rhône : 13,20 €
- Savoie : 13,20 €
- Haute-Savoie : 13,20 €