Un salarié peut décider de démissionner de son poste. Par sa démission, il manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de rompre son contrat de travail (Cass. Soc. 9 juillet 2007, n°05-42301). Il est également possible que votre salarié souhaite revenir sur sa décision, pour diverses raisons. En tant qu’employeur, vous n’êtes cependant pas dans l’obligation d’accepter cette rétractation.
Que faire en cas de rétractation de démission ?
Si un de vos employés souhaite revenir sur sa décision de démissionner, en tant qu’employeur, assurez-vous que sa démission a été formulée de manière claire et sans équivoque. si cette dernière a été exprimée sans réserve, et sans être sous l’emprise de la colère ou de l’émotion, aucun litige n’existe entre vous et votre salarié.
Dans le cas contraire, si par exemple la lettre de démission indique des faits que le salarié vous reproche, ou bien s’il ne se présente pas à son poste sans avoir expressément démissionné, on parlera de démission équivoque, non claire.
NB : Une démission qui n’a pas été donnée de manière claire et non équivoque peut dépendre des motifs suivants :
- Le salarié était sous l’emprise de la colère ou de l’émotion ;
- La démission a été donnée sous pression, contrainte ou menace ;
- Le salarié demande à démissionner en raison de faits reprochés à son employeur ;
- La démission a été donnée sous l’emprise de troubles psychologiques ou psychiatriques ;
- Le salarié n’a pas donné sa démission expressément, n’a pas fourni de lettre de démission mais ne se présente plus au travail ;
Quelle décision prendre ?
A partir du moment où un de vos salariés vous a exprimé son avis de démission de manière claire et sans équivoque, la démission est dite définitive. Sa rétractation devient alors sans effet, et en tant qu’employeur, rien ne vous oblige à accepter cette-dernière (Cass. Soc. 25 mai 2011, n°09-68224).
Vous êtes toute dois libre d’accepter de reprendre votre salarié si vous le désirez. Dans ce cas, il est impératif de convenir, d’un commun accord avec votre salarié, des conditions auxquelles il réintègre l’entreprise ou poursuit son contrat de travail. Il s’agira ici de soigner la communication avec votre salarié et que chacun fasse preuve de bon sens.
Pour résumer :
Deux cas de figure possibles :
- La démission a été exprimée de façon claire et sans équivoque : vous êtes libre d’accepter ou non la demande de rétractation de votre salarié ;
- La démission n’est pas claire pour un ou plusieurs motifs évoqués précédemment : il est plus judicieux pour vous d’accepter la rétractation, car le risque d’action devant le Conseil des Prud’hommes existe.
Recours du salarié en cas de refus : quels risques ?
Bien que vous puissiez décider de réintégrer ou non un salarié s’étant rétracté sur une démission exprimée de façon claire et sans équivoque, si vous ne faites pas clairement état de votre décision, le salarié sera considéré comme n’ayant pas démissionné.
Par conséquent, il sera dans son droit de saisir le juge des Prud’hommes afin de demander l’annulation de sa démission sous motif que son consentement était vicié. Il pourra également demander à faire requalifier la démission en prise d’acte de rupture du contrat de travail, produisant les mêmes effets qu’un licenciement sans cause réelle ni sérieuse. De ce fait, il pourra alors vous réclamer des indemnités (Cass. Soc. 25 mai 2011, n°09-66671).
Dans le cas d’une demande de rétraction qui ne serait pas clairement exprimée, il sera préférable pour vous en général d’accepter que votre salarié démissionnaire réintègre l’entreprise. Cela vous permettra dans un premier temps de jauger la situation et anticiper son évolution, mais également d’éviter une éventuelle saisie des Prud’hommes, pouvant, à l’extrême, vous exposer à des condamnations et versements de dommages-intérêts.
