Avec l’arrivée toute proche de la rentrée scolaire, certains salariés doivent prévoir beaucoup de dépenses pour leurs enfants scolarisés. Le Comité Social et Économique de l’entreprise peut aider ces salariés en leur attribuant une « prime de rentrée scolaire ». Comment le CSE peut faire bénéficier les salariés de cette prime ? Sous quelles conditions ? Réponses dans cet article !
La prime de rentrée scolaire, un avantage social CSE
A l’occasion de la rentrée des classes, le Comité Social et Économique peut convenir d’attribuer un avantage social aux salariés dont les enfants sont scolarisés. Cette aide n’est en aucun cas une obligation pour le CSE.
Pour en faire bénéficier les salariés, la forme de l’avantage doit être indépendante de l’Allocation de Rentrée Scolaire, ou ARS, versée par la CAF. Un salarié allocataire de l’ARS peut parfaitement recevoir une aide du CSE de son entreprise. Pour établir les différentes modalités d’attribution (dates, montants, plafonds, etc…) de la prime de rentrée scolaire, le CSE est seul décisionnaire.
L’avantage offert par le CSE peut prendre différentes formes : une allocation, des bons d’achat, des bons cadeaux,…
Attention !
Bien que le CSE soit libre des conditions d’attribution de l’aide, il doit se baser sur des critères objectifs. Une quelconque forme de favoritisme vis-à-vis d’un salarié serait alors considéré comme de la discrimination pour les autres salariés et expose le CSE et l’entreprise à des risques et sanctions.
Cotisations sociales de la prime de rentrée et exonération CSE
Si l’aide est versée sous forme d’allocation aux salariés, elle est alors soumise à des cotisations et des contributions sociales. En revanche, les bons d’achats et bons cadeaux, eux, peuvent être sujets à une exonération de cotisations.
Afin de pouvoir bénéficier d’exonération de cotisations sociale, le CSE doit impérativement veiller à ce que les conditions de remise des bons d’achats et bons cadeaux soient respectées. Ces conditions sont les suivantes :
- L’aide doit être réservée aux salariés dont l’enfant scolarisé a moins de 26 ans ;
- Le salarié doit obligatoirement justifier un certificat de scolarité pour chaque enfant ;
- Le montant ne doit pas dépasser 193€ par enfant. Ce montant peut tout de même varier selon le niveau de scolarité de l’enfant et les revenus du salarié ;
- Les bons doivent être remis ponctuellement sur les périodes de rentrées scolaires (apprentissage, universitaire, primaire, etc..) ;
- Les bons doivent permettre l’achat de produit en rapport avec une rentrée scolaire (fournitures, papeterie, livres, vêtements,…).
Que peut prévoir la convention collective ?
Même si le CSE de l’entreprise ne prévoit pas d’aide particulière pour la rentrée scolaire, il est tout de même judicieux de vérifier si d’éventuelles clauses existent dans la Convention Collective relative à l’entreprise.
Certaines conventions peuvent indiquer que l’employeur a pour impératif de verser une prime ou un avantage pour la rentrée scolaire à ses salariés ayant des enfants scolarisés. Dans ce cas de figure, ce n’est plus au CSE de s’occuper du versement de l’avantage, mais à l’employeur.
Le CSE peut en revanche décider de verser une prime ou tout autre avantage en supplément de la prime éventuellement prévue par la Convention Collective. Cependant, cela n’annule en aucun cas l’obligation de l’employeur mentionnée dans la convention.
Il est également possible que la Convention Collective prévoie des horaires aménagés particulièrement pour les salariés qui doivent accompagner leur enfant à l’école le jour de la rentrée des classes.
