Intervenant comme complément des prestations des régimes obligatoires, la prévoyance collective donne aux salariés ainsi qu’à leurs familles la garantie d’une sécurité supplémentaire pour certains risques lourds.
Cette prévoyance peut être mise en place dans les entreprises ou les branches professionnelles, et elle est issue du dialogue entre les représentants des employeurs et les représentants des salariés.
Quels avantages grâce à la prévoyance collective ?
La prévoyance collective permet de couvrir les salariés des risques :
- De dommages corporels résultant de la maladie ou de l’accident, via une complémentaire santé, des indemnités journalières, des rentes, etc.. ;
- Liés à la durée de vie, avec un capital décès, une épargne retraite, etc.. .
La dimension collective de l’entreprise ou de la branche va permettre de rassembler l’ensemble des risques de tous les salariés, et ainsi diminuer son coût.
La prévoyance collective peut s’adresser à tous les salariés comme à une catégorie spécifique, sans discrimination de revenu, d’âge ou d’état de santé. Un contrat collectif est donc un dispositif qui mettra en avant la solidarité, et viendra épauler la Sécurité Sociale sur cet aspect.
Garanties de prévoyance collective
Complémentaire santé
L’assurance maladie obligatoire rembourse les frais de santé de son assuré et de ses ayants droits. Cependant, une partie des dépenses restent à la charge de l’assuré, et cette partie peut atteindre des sommes plus ou moins conséquentes selon la nature des soins.
La complémentaire santé de l’entreprise, obligatoire depuis 2016, intervient alors et permet le remboursement partiel voire complet de ces dépenses, jusqu’à même prendre en charge des soins non remboursés par la Sécurité Sociale.
Incapacité de travail du salarié et invalidité
Il est possible pour l’entreprise d’établir, par contrat collectif, une garantie d’incapacité de travail du salarié, qui le permettra de percevoir des indemnités journalières pendant son arrêt de travail, et ainsi compenser sa perte de salaire.
Les indemnités journalières ainsi perçues viennent compléter celles de la Sécurité Sociale et le complément de revenu que verse l’employeur.
En cas d’invalidité, le salarié pourra bénéficier une rente d’invalidité. Cette rente compense en partie ou totalement la perte de revenu du salarié déclaré invalide et viendra compléter la pension d’invalidité versée par la Sécurité Sociale.
Épargne retraite collective et capital vie
En complétement des pensions versées par les régimes obligatoires, l’entreprise peut mettre en place, via contrat collectif, un dispositif d’épargne retraite supplémentaire. On parlera alors de régime de retraite par capitalisation.
Si malheureusement le décès d’un salarié survient, la garantie décès va permettre de préserver l’avenir de la famille du défunt, en compensant la perte de ressources. La garantie prend alors la forme d’un capital ou d’une rente pour la famille.
Mettre en place un contrat collectif dans l’entreprise
La mise en place d’une prévoyance collective dans l’entreprise peut résulter :
- D’un accord de branche, d’entreprise ou d’établissement ;
- D’un référendum au sein de l’entreprise ;
- D’une décision unilatérale de l’employeur.
L’établissement d’un contrat de prévoyance se fait en 4 étapes essentielles :
- Vérifier ce que prévoient la convention collective ou l’accord de branche : certaines conventions comprennent des régimes obligatoires de prévoyance ou de complémentaire santé. Si l’accord de branche intervient alors que l’entreprise souscrit déjà à un contrat de prévoyance, il doit s’assurer que les garanties de son contrat correspondent à celles de l’accord ;
- Choisir un mode de mise en place : par décision unilatérale de l’employeur ou par référendum dans l’entreprise. En cas de décision unilatérale, les salariés présents lors de la décision ont le choix d’adhérer ou non à la couverture. Les salariés entrant dans l’entreprise par la suite sont en revanche obligés d’y adhérer ;
- Définir les caractéristiques des prestations et des garanties : modalités, catégories de salariés concernées, modes de calcul, délais de carence, périodicités, etc… ;
- Choisir l’organisme de prévoyance : il est important de traiter avec un organisme assureur qui connaisse les besoins de l’entreprise.
