Dans l’exercice de leur travail, les salariés peuvent être exposés plus ou moins longtemps à des risques. Dû à cette exposition, il est possible qu’un travailleur développe une pathologie. Il est alors en droit de demander une prise en charge de sa maladie si celle-ci est reconnue comme d’origine professionnelle. Passons en revue tout ce qu’il faut savoir sur la maladie professionnelle.
Maladie professionnelle : qu’est-ce que c’est ?
Une maladie professionnelle est une pathologie contractée par un salarié ayant un lien direct avec son activité professionnelle et/ou ses conditions de travail. Elle est la conséquence d’une exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe lors de l’exercice habituel du travail du malade.
Pour être reconnue comme maladie professionnelle, la pathologie peut être inscrite dans des registres appelés « tableaux de maladies professionnelles ».
Tableaux de maladies professionnelles : critères de reconnaissance
Ces tableaux servent à déterminer, selon plusieurs conditions, si la maladie est bel et bien d’origine professionnelle. Ces conditions regroupent :
- Les symptômes et potentielles lésions dont souffre le salarié ;
- Le délai de prise en charge, qui est le délai maximal entre la date ou le salarié a cessé d’être exposé au risque et la contraction de la maladie ;
- La durée d’exposition, qui est la durée minimale pendant laquelle le salarié doit avoir été exposé au risque pour tomber malade. Toutes les maladies professionnelles ne nécessitent pas de durée de d’exposition ;
- La liste des travaux susceptibles de provoquer une maladie.
Toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées dans ce tableau est présumée d’origine professionnelle.
A savoir :
Pour certains soignants, la contraction du Covid-19 est automatiquement reconnu comme une maladie professionnelle.
Maladie inscrite dans un tableau mais conditions non remplies
Si une ou plusieurs conditions indiquées dans un tableau des maladies professionnelles ne sont pas remplies, une maladie peut tout de même être reconnue comme d’origine professionnelle telle qu’elle est désignée dans ce même tableau, mais sous certaines conditions.
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) peut en effet reconnaître l’origine professionnelle d’une pathologie lorsqu’il est établi que cette dernière est directement causée par le travail habituel du malade, même si toutes les conditions du tableau relatif à la maladie ne sont pas remplies. Dans ce cas de figure, la reconnaissance ou non de la maladie professionnelle est soumise à l’avis du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP).
En cas de maladie ne figurant pas au tableau des maladies professionnelles ?
Une maladie non inscrite aux tableaux des maladies professionnelles peut toutefois être reconnue comme d’origine professionnelle. On parlera alors de maladies « hors tableaux ». Par exemple, le burn-out peut être reconnu comme maladie professionnelle, même s’il n’existe aucun tableau pour les pathologies psychologiques.
La reconnaissance d’une maladie hors tableaux est possible si elle respecte les deux conditions cumulatives suivantes :
- La maladie est essentiellement et directement causée par le travail habituel du malade ;
- La maladie a entraîné une incapacité permanente d’au moins 25%, ou le décès du malade.
Dans cette situation, c’est également le CRRMP qui est saisi pour traiter de la reconnaissance ou non de la pathologie.
Faire reconnaître une maladie professionnelle
Pour faire reconnaître l’origine professionnelle d’une maladie, le malade doit d’abord se rendre chez son médecin traitant afin qu’il l’examine et puisse établir un Certificat Médical Initial (ou CMI).
Le salarié malade doit ensuite réaliser une demande reconnaissance auprès de la CPAM. Pour cela, il doit adresse sa déclaration de maladie professionnelle (formulaire S6100B) et y joindre les documents suivants :
- Les deux premiers volets du CMI établi par le médecin traitant ;
- Les examens médicaux prévus au tableau de la maladie concernée ;
- Une attestation de salaire établie par son employeur.
A compter de la réception du dossier complet, la CPAM instruira le dossier et se prononcera sur l’origine professionnelle ou non de la maladie du salarié. En cas de rejet, celui-ci a la possibilité de contester la décision de la Caisse.
Prise en charge du salarié malade
Lorsque la maladie du salarié est prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels, l’intégralité des frais médicaux découlant de la maladie sont pris en charge par l’Assurance Maladie.
Le salarié malade dispose d’une feuille de maladie professionnelle qui lui permet de bénéficier de la gratuité des soins liés à cette pathologie. Il devra toutefois la présenter à chaque fois qu’il se rend chez un professionnel de santé.
En cas d’incapacité temporaire nécessitant un arrêt de travail, le salarié arrêté peut percevoir une indemnisation spécifique de la part de l’Assurance Maladie et de son employeur. Le montant de cette indemnité est plus élevé que lorsque le salarié est en arrêt maladie non professionnelle.
Il est possible, dans certains cas de maladie professionnelle, que le salarié garde des séquelles altérant de manière définitive ses capacités physiques et/ou mentales. En cas d’incapacité permanente totale ou partielle, il peut bénéficier d’une indemnité sous forme de rente ou de capital. Le montant de cette indemnité est déterminé selon un taux « d’incapacité permanente définitive » (IPPD), fixé par la CPAM :
- Si le taux d’IPP est inférieur à 10% : le salarié bénéficie d’une indemnité forfaitaire sous forme de capital, versé en une seule fois ;
- Si le taux d’IPP et supérieur ou égal à 10% : le salarié bénéficie d’une rente viagère versée périodiquement jusqu’à son décès.
Le taux d’IPP est déterminé par plusieurs critères, à savoir :
- La nature des séquelles ;
- L’ampleur de l’altération des capacités physiques et mentales de la victime ;
- L’âge de la victime ;
- Les qualifications et aptitudes professionnelles de la victime.
La rémunération en cas d’arrêt de travail pour maladie professionnelle ?
Un salarié en arrêt de travail en raison d’une incapacité temporaire peut bénéficier des Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale (IJSS). Ces IJSS servent à compenser la perte de son salaire, et leur montant peut évoluer au cours d’un même arrêt de travail.
Il est également possible qu’en plus des IJSS, des indemnités complémentaires soient versées par l’employeur. La durée de versement de ces indemnités complémentaires varie selon l’ancienneté du salarié dans l’entreprise. Comme pour les IJSS, leur montant évolue au cours de l’arrêt de travail.
A savoir :
Selon la convention collective de l’entreprise, un régime d’indemnisation plus favorable pour le salarié arrêté peut être prévu et doit être appliqué si c’est le cas.
