Vu l’accroissement continu du nombre de stagiaires sur le territoire français, le gouvernement a décidé de limiter l’usage abusif de ce type de recrutement. Ainsi, un nombre maximum de stagiaires par organisme d’accueil a été fixé depuis le 29 octobre 2015. En cas de dépassement de ce seuil imposé par la loi, l’entreprise risque une amende pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros.
Quota
Les stagiaires représentent une main d’œuvre jeune, qualifiée et peu coûteuse, raison pour laquelle les employeurs y recourent de plus en plus souvent. Afin d’éviter que les stages ne se substituent à des emplois et pour protéger les droits des stagiaires, tout un dispositif législatif a été élaboré et mis en place progressivement.
Le dernier décret d’application de la loi adoptée en juillet 2014, destinée à mieux encadrer cette population, plafonne le nombre de stagiaires pouvant être accueillis en même temps par une entreprise ou une association. Le ministère du Travail a annoncé que, dans les entreprises comportant plusieurs établissements, le quota maximal de stagiaires doit être calculé au regard de l’effectif global de l’entreprise, c’est-à-dire tous établissements confondus.
En conséquence, les structures de 20 salariés ou plus peuvent embaucher des stagiaires dans la limite de 15 % de leurs effectifs. Le plafond pour les structures de moins de 20 salariés est fixé à maximum 3 stagiaires. De même pour le nombre de stagiaires qu’un tuteur peut avoir en même temps. Par exemple, dans une entreprise de 18 salariés répartis sur 2 établissements, le nombre maximal de stagiaires pouvant être accueillis est de 3, et non de 6 (3 dans chaque établissement).
Toutes les conventions de stage conclues à compter du 29 octobre 2015 doivent respecter ces conditions. Une dérogation est possible seulement pour les périodes de formation en milieu professionnel : limite relevée à 20 % des effectifs pour les entreprises de 30 salariés ou plus et à 5 stagiaires lorsque l’organisme d’accueil compte moins de 30 salariés.
NOMBRE DE STAGIAIRES TROP ÉLEVÉ ? LES SANCTIONS
Toute société accueillant plus de stagiaires que les plafonds fixés par la réglementation en vigueur, s’expose à une amende administrative, fixée par la DIRECCTE (Direction régionale des entreprise, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi). Celle-ci dépend des circonstances de fait, du caractère répétitif du manquement ou encore de la proportion de stagiaires par rapport à l’effectif de l’entreprise. Cependant, l’amende maximale est limitée à 2000 euros par stagiaire. Ce plafond peut être porté à 4000 euros si dans l’année qui suit la première amende une nouvelle infraction est constatée.
