Face à des lois et des procédures de plus en plus complexes, la protection juridique devient plus que jamais indispensable. Elle peut couvrir des domaines très vastes, de vie privée ou professionnelle. Parmi eux, l’univers du travail présente une multitude de problèmes juridiques potentiels à gérer.
LA PROTECTION JURIDIQUE POUR LES ENTREPRISES
La protection juridique est un type d’assurance qui prend en charge les frais nécessaires à la défense des intérêts de l’employeur : information juridique en droit du travail, assistance juridique paie et RH, frais de procédures et honoraires d’avocats (si besoin). Essentiellement, l’assurance protection juridique couvre les risques de litige avec :
- les salariés et leurs instances représentatives (comité social et économique, syndicats, délégués du personnel etc.)
- les organismes sociaux et les administrations
Dans le premier cas, il s’agit de la protection prud’homale : le bénéficiaire de la protection juridique peut être confronté à toute une myriade de situations : contestation d’un licenciement, contestation d’un solde de tout compte, demande de versement d’une prime, violation de la clause de non concurrence, non restitution de matériels, accident du travail etc.
En ce qui concerne le deuxième cas – la protection sociale – il s’agit de la prévention ou résolution de tout litige et toute procédure judiciaire entre l’employeur et l’URSSAF, la CPAM, le Pôle Emploi, la Médecine du Travail etc.
L’objectif général, aussi bien pour la garantie protection sociale que pour la protection prud’homale, c’est d’éviter au maximum les recours aux instances judiciaires.
UN ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE PROGRESSIF
Pour tout litige ou différend rencontré, la protection juridique apporte une gestion efficace et progressive, en fonction du problème auquel l’employeur est confronté. Parce que le droit du travail est un domaine complexe et sensible, l’accompagnement juridique est structuré comme suit :
I. L’assistance juridique – l’entreprise est informée sur ses droits et sur la meilleure façon de les faire valoir ; elle obtient ainsi des conseils sur la conduite à tenir face à un différend garanti en protection juridique
II. La gestion amiable – le spécialiste en protection juridique se charge de la mise en œuvre des actions nécessaires pour obtenir un règlement amiable du litige ou du différend : assistance à la constitution du dossier de défense et aux démarches à effectuer
III. La défense judiciaire – si cela est nécessaire, une procédure judiciaire est engagée. La protection juridique garantit (dans la limite des montants contractuels), la prise en charge des frais et d’honoraires de défense et de recours.
