Le salarié à temps partiel qui cumule plusieurs emplois doit néanmoins respecter la durée maximale du temps de travail. Il peut choisir ses postes sans restriction sauf interdictions prévues par certaines conventions collectives. Pour le gestionnaire de paye, il existe 2 méthodes de calcul des charges : soit en fonction de le l’ensemble des salaires perçus par le salarié, soit au prorata de l’horaire de travail effectué.
SALARIÉ MULTI-EMPLOYEUR
Un salarié peut avoir plusieurs employeurs s’il respecte la durée maximale du travail. Certaines dérogations existent :
- Exécution de travaux, artistiques, littéraires ou scientifiques et œuvre d’intérêt général tels que l’enseignement, l’éducation ou la bienfaisance.
- Travaux ménagers peu importants faits chez des particuliers
- Travaux d’extrême urgence pour prévenir d’un accident imminent ou organiser des mesures de sauvetage
- Travaux à son propre compte ou gratuit sous forme d’une entraide bénévole.
C’est l’employeur qui est responsable du respect du temps de travail. Cependant, c’est au salarié de fournir les justificatifs de son temps d’activité chez les autres employeurs. A défaut, il risque le licenciement pour faute grave.
Les heures supplémentaires ne sont comptabilisées que si le salarié, titulaire de plusieurs contrats, en a un à temps plein et que les heures sont faites chez cet employeur. Dans les autres cas, elles sont sur le régime des heures complémentaires.
La visite médicale annuelle est effectuée sous la responsabilité du principal employeur et vaut pour les autres. Les frais de transports engagés pour cette formalité sont pris en charge par les différents employeurs en fonction de la rémunération versée par chacun d’eux.
CALCUL DES CHARGES DU SALARIE EN CUMUL D’EMPLOIS
Si le salarié travaille régulièrement et en même temps pour plusieurs employeurs et qu’il reçoit une rémunération totale supérieure au plafond se la Sécurité sociale (PASS), les employeurs peuvent calculer la part des cotisations plafonnées à indiquer sur la fiche de paye de deux façons :
- soit au prorata de l’ensemble des salaires perçus par le salarié
- soit en fonction du nombre d’heures réalisées.
Le salarié multi-employeur doit communiquer à chacun de ses employeurs le montant total des salaires perçus pour que ces derniers puissent déterminer le plafond.
La part de cotisations plafonnées pour chaque employeur se calcule donc :
– Si en fonction des salaires :
PASS x salaire versé par l’employeur concerné
Totalité des salaires versés par l’ensemble des employeurs
Exemple :
Un salarié qui occupe un emploi en octobre 2013 chez trois employeurs qui lui versent respectivement :
Employeur A = 2000 €
Employeur B = 1500 €
Employeur C = 500 €
Total rémunération = 4000 €
PSS Employeur A = 3086 * 2000/4000 = 1543 €
PSS Employeur B = 3086 * 1500/4000 = 1157.25 €
PSS Employeur C = 3086 * 500/4000 = 385.75 €
La base globale sur laquelle sont calculées les cotisations plafonnées s’élève à :
1543 + 1157.25 + 385.75 = 3086 €
La fraction de la rémunération non assujettie à cotisation plafonnées est égale à :
Employeur A = 2000 – 1543 = 457 €
Employeur B = 1500 – 1157.25 = 342.75 €
Employeur C = 500 – 385.75 = 114.25 €
Total = 914 €
– Si en fonction de l’horaire effectué :
PASS x salaire versé par l’employeur concerné
Salaire comme si l’horaire de travail était à temps complet
Dans ce cas, le plafond est déterminé de la même manière que si le salarié exerçait une activité à temps partiel chez chacun des employeurs.
Exclusions à la règle de détermination du plafond multi-employeurs :
Si les cotisations d’un salarié sont calculées à taux réduits, le prorata de plafond ne pourra s’appliquer, les deux règles n’étant pas cumulables.
Cependant, pour l’emploi de professionnels médicaux, il est possible de renoncer au bénéfice des taux réduits pour appliquer le prorata de plafond et les taux de droit commun.
De même, le prorata de plafond n’est pas cumulable avec le calcul de cotisations sur une assiette forfaitaire.
