Le statut des intermittents du spectacle s’avère particulièrement complexe et sa règlementation en matière de paie l’est tout autant. La gestion et spécificités de la paie des intermittent présente de nombreuses particularités. Passons en revue toutes ces spécificités et la façon dont elles se reportent sur le bulletin de paie de l’intermittent du spectacle.
Les spécificités de la paie spectacle
La collecte des données variables pour le traitement de la fiche de paye peut s’avérer être un vrai casse-tête : un intermittent peut cumuler plusieurs périodes d’activité dans le même mois.
Pour chaque période, il est alors obligatoire de fournir un bulletin de paie ainsi que tous les déclaratifs d’entrée et de départ. Cette multiplicité des données et des documents à produire explique que la majorité des logiciels de paye sont inappropriés pour effectuer cette tâche.
Différentes rémunérations sont possibles
La façon de rémunérer les employés intermittents du spectacle est différente de celle conçues pour les salariés en contrat « classiques » dans les entreprises. On distingue plusieurs possibilités de rémunération pour les intermittents, à savoir :
Le paiement au cachet :
On appelle « cachet » un document assigné à une prestation lorsque le salarié est intermittent. Il comptabilise une rémunération en fonction d’un nombre d’heures travaillées précis.
Lorsqu’un artiste est rémunéré au cachet, l’employeur n’a pas obligation de mention du nombre d’heures de travail sur le bulletin de salaire mais doit seulement indique le nombre de cachets.
A savoir :
Pour bénéficier des droits au chômage, les artistes et intermittents du spectacle doivent comptabiliser 507 heures de travail cumulées. Les cachets étant convertis à raison de 12 heures par cachet, plus de 42 cachets seront nécessaires.
Le CDD d’usage :
Il est possible pour une entreprise d’avoir recours à un intermittent sous un contrat à durée déterminée d’usage. Dans ce cas de figure, l’employeur comme l’employé sont soumis aux règles de la législation concernant le travail récurrent. Par conséquent, devront apparaître sur le bulletin de salaire les cotisations sociales déduites et versées aux organismes sociaux qui en ont la charge.
Comme tout salarié au régime général, une part du salaire d’un emploi intermittent va alimenter son solde de congés payés, on parle alors de congés spectacles. Bien que le compte de congés soit d’ordinaire géré par l’employeur, les cotisations des intermittents sont collectée par une caisse dédiée en raison de la multiplicité d’employeurs de ces-derniers.
Le statut d’auto-entreprise ou de micro-entreprise :
Il est aussi possible pour un intermittent de créer une micro-entreprise ou une auto-entreprise pour souscrire à différentes protections sociales en tant que chef d’entreprise. La personne n’est alors plus considérée comme intermittent du spectacle.
Lors de la création de l’entreprise, il sera possible de bénéficier des aides habituelles fournies par l’État et de souscrire à une mutuelle. Une assurance de responsabilité civile professionnelle pour l’entreprise devra également être prise.
Le nouveau chef d’entreprise sera aussi soumis au régime d’imposition des prestations de services, soit une imposition maximale de 22%. Le statut d’auto-entrepreneur reste toutefois exempt du versement des cotisations sociales.
Bulletin de paie spectacle
Vous pouvez consulter ci-après le bulletin de paie d’un intermittent du spectacle, incluant le paiement en cachet et les différentes cotisations et contributions :
Rue de la Paye, spécialiste de la paie spectacle
En plus de la gestion des congés spectacles, nos gestionnaires de paie mettent à votre disposition sous 48 heures, en téléchargement sur notre plateforme sécurisée, les bulletins de paie correspondants aux cachets (que ceux-ci soient groupés ou isolés) ainsi que les AEM (Attestation d’Emploi Mensuel).
L’expérience de Rue de la Paye vous garantit des bulletins et des déclarations conformes, malgré la complexité induite par le statut particulier des intermittents du spectacle.
Les équipes de paie Rue de la Paye vous accompagnent lors du démarrage de votre dossier de paie et lors des événements marquants que peut connaître votre activité. La disponibilité et la réactivité de nos experts de paie, qu’ils soient gestionnaires de paie, chargés de clientèle, juristes ou informaticiens, vous offrent une proximité précieuse.
Choisissez l’externalisation avec Rue de la Paye : Contactez-nous !
