L’accomplissement des missions liées à l’emploi du salarié génère, des fois, des dépenses supplémentaires. Le salarié se voit alors supporter lui-même les frais de repas ou de déplacement. Dans ce cas, il a droit à un remboursement de ces frais par son employeur.
En ce qui concerne les frais de repas dans le secteur du BTP, le remboursement peut être fait sur la base des valeurs forfaitaires, réévaluées chaque année, ou en fonction des dépenses réellement engagées par le salarié. Afin d’appliquer correctement les valeurs forfaitaires, il est important de tenir compte du lieu où le salarié prend son repas.
FRAIS DE REPAS 2023 : SALARIÉS CONTRAINTS DE PRENDRE LE REPAS SUR LE LIEU DE TRAVAIL
Si l’employé est contraint de prendre son repas sur le lieu de travail en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail (travail en équipe, posté, continu, en horaire décalé, de nuit), il peut bénéficier d’une indemnité forfaitaire, versée pour compenser ces frais supplémentaires. La valeur exonérée de cotisations se situe dans la limite de 7,10 € en 2023.
Il est possible de considérer que le salarié est contraint de prendre une restauration chaque fois que le temps de pause réservé au repas se situe en dehors de la plage horaire fixée pour les autres salariés de l’entreprise.
PRIME DE PANIER : SALARIÉS EN DÉPLACEMENT TRAVAILLANT SUR UN CHANTIER
Lorsque le salarié est en déplacement hors des locaux de l’entreprise (par exemple sur un chantier), l’employeur peut déduire l’indemnité destinée à compenser les dépenses supplémentaires de repas dans la limite de
9,90 € par repas en 2023.
Pour cela, il faut que ses conditions de travail lui interdisent de regagner sa résidence ou son lieu de travail pour le repas, et qu’il n’est pas démontré que les circonstances ou les usages de la profession l’obligent à prendre ce repas au restaurant.
Les valeurs des paniers différent d’une région à l’autre et sont publiées chaque année. Les valeurs régionales sont publiées sur notre blog immédiatement après la parution.
SALARIÉS EN DÉPLACEMENT CONTRAINTS DE PRENDRE LE REPAS AU RESTAURANT
Lorsque le salarié est en déplacement et ne peut pas regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail, il peut bénéficier d’une indemnité de repas de 20,20 € exonérée de cotisations. Pour cela, l’employeur doit pouvoir démontrer que le salarié est contraint de prendre son repas au restaurant.
Voici donc en synthèse ci-dessous les indemnités forfaitaires pour l’année 2023 :
| Indemnités forfaitaires | Limites d’exonération 2023 |
|---|---|
| Repas au restaurant lors d’un déplacement | 20,20 euros / repas |
| Repas hors des locaux de l’entreprise | 9,90 euros / repas |
| Repas sur le lieu de travail (panier repas nuit/jour…) |
7,10 euros / repas |
