Comment lire une fiche de paie 2024 ?
Même si on parle d’un bulletin de paie simplifié, la compréhension de chaque ligne du bulletin de salaire peut être difficile : intitulés trop globaux, incompréhension des calculs, informations trop nombreuses…
Voici un modèle de bulletin de paie réalisé par Cegedim Business Services. Cet exemple de fiche de paie de janvier 2024 présente toutes les mentions légales applicables aux rémunérations versées dès ce 1er janvier.
Exemple fiche de paie 2024 : les informations obligatoires
Cliquez sur chaque ligne du bulletin de salaire pour avoir une explication détaillée.
Utilisez les boutons en bas à gauche du bulletin pour passer en plein écran ou zoomer.
Historique de la simplification du bulletin de paie
Pour rappel, le bulletin de paie simplifié est obligatoire depuis le 1er janvier 2018, ayant vu son nombre de lignes divisé par deux. Les libellés sont désormais plus clairs, avec une structuration par poste de charges, comme illustré dans notre exemple de fiche de paie ci-dessus.
Cependant, depuis cette réforme, le bulletin de paie a continué d’évoluer et comporte de nouvelles lignes.
Nouvelles lignes en 2022 : bloc fiscal
L’arrêt du 23 décembre 2021 (JO du 30 décembre) a apporté des nouveautés à compter du 1er janvier 2022 concernant le bloc fiscal. Pour rappel, celui-ci s’était enrichi en 2022 de nouvelles mentions obligatoires :
- Montant net imposable
- Montant net des heures complémentaires et supplémentaires exonérées
De plus, depuis 2022, la fiche de paie simplifiée doit également contenir une rubrique des cumuls annuels des montants de prélèvement à la source, du net imposable et du net des heures complémentaires et supplémentaires exonérées. Cette rubrique vise à faciliter le pré-remplissage de la déclaration d’impôt et sa vérification par le salarié.
Modification des libellés en 2023
En juillet 2023, le modèle de bulletin de paie a été enrichi d’une nouvelle mention : le « montant net social ». Cette ligne distincte sur le bulletin doit être transmise aux organismes via la DSN. Ce montant correspond aux revenus que les salariés bénéficiaires du RSA ou de la prime d’activité doivent déclarer pour calculer leurs prestations. Confirmée par un arrêté du 31 janvier 2023 (JO du 7 février), cette réforme vise à simplifier les démarches des bénéficiaires et le remplissage des déclarations de ressources.
En plus de l’ajout de la mention du « Net social » sur la fiche de paie, deux autres libellés ont été modifiés à compter de juillet 2023 :
- La mention « Exonérations de cotisations employeur » a été remplacée par « Exonérations et allégements de cotisations ».
- La rubrique « Net payé en euros » a été remplacée par « Net à payer au salarié (en euros) ».
Pour les employeurs en décalage de paie, les bulletins de paie liés à l’activité de juin 2023, dont la rémunération a été versée en juillet 2023, devaient indiquer les nouveaux libellés sur le bulletin de paie de juillet 2023.
2024 : Réforme du bulletin de paie et mise en place du montant net social
À partir du 1er janvier 2024, le montant net social sera directement déclaré à la CAF pour chaque revenu versé par l’employeur. Toutes les allocations pourront être consultées sur mesdroitssociaux.fr.
Le montant net social est communiqué aux organismes versant des prestations sociales pour évaluer les droits des bénéficiaires à certaines prestations telles que la prime d’activité, versée par les caisses d’allocations familiales ou la MSA.
Les modalités de calcul du montant net social sont précisées dans un Q/R publié par le site du Ministère du Travail. En synthèse, le calcul se fait en deux étapes :
- Détermination des sommes : Correspondant aux rémunérations et éventuels revenus de remplacement versés par l’employeur au salarié (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture…), hors indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS).
- Déduction des cotisations : Des cotisations et contributions sociales salariales d’origine légale ou conventionnelle (sécurité sociale, retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, assurance chômage, cotisation salariale maladie spécifique à l’Alsace-Moselle, CSG, CRDS…) et des cotisations salariales finançant des complémentaires frais de santé à caractère collectif et obligatoire.
À savoir : Les sommes sont prises en compte en totalité, peu importe les exonérations sociales ou fiscales, déductions, abattements, franchises ou assiettes forfaitaires applicables.
Modalités déclaratives
- En 2023, la déclaration du « Montant net social » était facultative en DSN.
- En 2024, la déclaration du « Montant net social » est obligatoire en DSN.
Comment savoir si mon bulletin de paie est juste ?
Les différents taux varient en fonction des indicateurs fournis par l’administration française, des nouvelles lois et de l’évolution des +600 conventions collectives. Les experts de Cegedim Business Services sont mobilisés pour vous garantir à tout moment une paie conforme aux règlementations en vigueur, comme dans l’exemple de fiche de paie ci-dessus.
Pour tous vos projets de gestion de la paie, que ce soit en Saas ou en externalisation, contactez-nous.
