Employeur : quel délai de conservation des fiches de paie ?

Fiches de paie de vos salariés : combien de temps les garder ?

Le Code du travail comporte plusieurs dispositions relatives à ce sujet. Le plus important à savoir c’est que les employeurs sont tenus de conserver un double des fiches de paie de leurs salariés pendant 5 ans minimum (Article L3243-4). Cette durée peut bien entendu être dépassée.

Par ailleurs, aussi les salariés, de leur côté, devraient conserver leurs bulletins de paie, et cela sans limite de durée. Il y a même une mention obligatoire de la fiche de paie leur rappelant de le faire. Contrairement aux employeurs, les salariés ont donc intérêt à conserver ces documents à vie afin de faire valoir leurs droits (au chômage, à la retraite, mais aussi en cas de demande de crédit, location immobilière, déclaration d’impôts…).

Et les autres documents salariés?

D’autres documents importants dans la vie d’une entreprise et de la relation employeur-salarié sont soumis à une durée minimale de conservation. Ces délais sont fixés compte tenu de certains délais de prescription ou de mise à disposition auprès de l’inspection de travail.

Voici dans le tableau ci-dessous un rappel des délais à respecter pour chaque type de documents :