En janvier 2019, la Caisse de congés payés du BTP d’Île-de-France a annoncé la baisse du taux de cotisation congés payés à compter du 1er janvier 2019. Découvrez les spécificités du secteur ainsi que le montant du nouveau taux pour l’année en cours.
CONGÉS PAYÉS BTP : LES SPÉCIFICITÉS DU SECTEUR
Dans le secteur du BTP, les employeurs ne peuvent pas payer l’indemnité congés payés directement à leurs salariés. Ils sont obligés de verser des cotisations à la caisse congés payés BTP de leur région, ainsi que de transmettre à la caisse les données de travail et les dates des périodes d’absence pour congés. À partir de ces données, la caisse calcule et conserve les droits à congés jusqu’à leur consommation.
Vu la forte mobilité des salariés, les droits à congé dans le secteur du BTP sont calculés en fonction des périodes d’activité réalisées durant la période de référence (période d’acquisition des droits). La période de référence est fixée par les conventions collectives nationales du BTP. Elles commencent normalement au 1er avril de l’année N et finissent au 31 mars de l’année N+1. La période de prise effective de congés va du 1er mai de l’année N au 30 avril de l’année N+1.
Les salariés peuvent ainsi conserver leurs droits à congés acquis d’un employeur à l’autre. Cependant, si un salarié change plusieurs fois d’employeur (et de région) dans la période, c’est la caisse de la région du dernier employeur au 31 mars qui lui régla ses congés.
Dans le BTP, 12 jours consécutifs de congés payés doivent être pris, au minimum, pendant la période estivale, c’est-à-dire entre le 1er mai et le 31 octobre de la même année. Les employés peuvent poser jusqu’à 24 jours ouvrables maximum au cours de cette même période.
La 5ème semaine de congés devra être prise en dehors de la période estivale (entre le 1er novembre et le 31 mars). Dans le cas où il existe des contraintes géographiques particulières (comme c’est le cas des travailleurs détachés), les conditions pourront être modifiées.
TAUX DE COTISATION CP BTP BAISSE AU 1ER JANVIER 2019
Les neuf caisses régionales Bâtiment et la Caisse nationale des entrepreneurs de travaux publics ont décidé de réduire le taux de cotisation CP BTP dès le 1er janvier 2019. En conséquence, le Conseil d’Administration de la CNETP a décidé de baisser la cotisation congés payés qui passera ainsi de 20,05% à 19,55% (19,55 % pour la Caisse BTP du Grand Ouest, 19,80 % pour la Caisse BTP de l’Île-de-France, 20,10 % pour la Caisse BTP du Nord Ouest, etc)
Cette baisse est intervenue sur la déclaration de salaires du mois de janvier 2019, exigible le 25 février 2019.
Le Conseil d’Administration a prévu encore une baisse de la cotisation congés payés dès que l’environnement financier de la Caisse le permettra et que l’équilibre des comptes sera rétabli sans solliciter les réserves.
