Chaque année, les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) ont l’obligation de cotiser au fonds du régime de chômage intempéries.
Les taux de cette cotisation pour la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 ont été fixés par un arrêté du 21 octobre 2022. Ils devraient être reconduits pour la campagne démarrée ce 1er avril 2023. Cette proposition de l’Union des caisses de France de congés intempéries du BTP doit encore être validée par arrêté ministériel.
Le nouvel abattement pratiqué sur les salaires soumis à la cotisation BTP congés intempéries pour la campagne 2023-2024 est en revanche connu. Voici donc les paramètres à connaitre pour la période allant du 1er avril 2023 au 31 mars 2024.
BTP INTEMPÉRIES : TAUX DE COTISATIONS ET ABATTEMENTS 2023-2024
Le régime de chômage-intempéries fonctionne sous forme de campagne annuelle, la période de référence étant du 1er avril de l’année N jusqu’au 31 mars année N+1.
Pour les campagnes 2021-2022 et 2022-2023, les taux de cette cotisation ont fixés à :
- 0,68 % pour les entreprises de gros-œuvre et des travaux publics (contre 0,74 % précédemment) ;
- 0,13 % pour les entreprises second-œuvre (contre 0,15 % précédemment).
L’Union des caisses de France Congés Intempéries BTP propose de reconduire ces taux aussi pour la prochaine campagne (période allant du 1er avril 2023 au 31 mars 2024). Un arrêté attendu prochainement devra confirmer qu’aucun changement de taux n’aura lieu pour cette nouvelle campagne.
La cotisation intempéries est calculée en déduisant des salaries déclarés un abattement dont le montant est fixé chaque année par arrêté. Il sert à vérifier que l’entreprise :
- Atteint, sur la campagne annuelle, le montant minimum de salaires à déclarer pour verser la cotisation intempéries ;
- Peut bénéficier du remboursement des indemnités versées en cas d’intempéries.
Il permet également d’exonérer du paiement de la cotisation intempérie les entreprises dont la masse salariale est inférieur au montant fixé. Pour la campagne 2023-2024, l’abattement est fixé à 90 168 € (contre 84 564 € pour la précédente campagne).
Dans le cas où la masse salariale de l’entreprise est supérieure à l’abattement, le mode de calcul est le suivant :
(Cumul des salaires déclarés « base plafonnée Sécurité sociale » jusqu’au franchissement de l’abattement – abattement annuel) x taux
Ainsi, en supposant que les taux de la cotisation intempéries restent encore inchangés, les montants de la cotisation pour les entreprises dont la masse salariale dépasse le plafond d’abattement sont de :
- 90 168 x 0,68% = 613,14 € pour les entreprises du gros œuvre ;
- 90 168 x 0,13% = 117,21 € pour les entreprises du second œuvre.
Même si une entreprise présente une masse salariale inférieure à cette limite, elle doit néanmoins procéder à une déclaration auprès de la Caisse des congés payés pour chaque arrêt de travail pour intempéries.
A savoir :
Si l’entreprise BTP débute ou cesse son activité, l’abattement est appliqué proportionnellement au nombre de mois d’activité effectuées au cours de l’exercice.
CONDITIONS D’APPLICATION
Une partie des entreprises du secteur BTP, qui exercent certaines activités non exposées au risque intempéries, ne sont pas soumises à ce régime. Ne versant pas de cotisations à la caisse, celles-ci n’ont pas donc la possibilité de mettre leurs salariés en chômage intempéries. Pour les entreprises assujetties au régime du chômage intempéries, les cotisations intempéries ne sont dues que si les salaires de l’entreprise dépassent un abattement annuel fixé par arrêté ministériel et égal à 8000 fois le SMIC horaire. La cotisation porte sur tout le personnel salarié de l’entreprise (cadres, ouvriers, ETAM et apprentis).
LE RÉGIME DE CHÔMAGE-INTEMPÉRIES BTP
Les salariés du secteur BTP sont parfois privés de travail, lorsque de mauvaises conditions météorologique imposent une fermeture temporaire du chantier. Afin de financer les indemnités pour ces jours de chômage, les employeurs disposant d’une certaine masse salariale doivent cotiser au régime de chômage-intempéries. Il est géré par les caisses congés intempéries BTP, assurant la collecte de cotisations et le remboursement des indemnités.
Il est important de retenir la bonne assiette pour la cotisation chômage-intempéries, qui est l’ensemble des salaires plafonnés soumis aux cotisations de sécurité sociale. Autrement dit, la cotisation porte sur tout le personnel salarié de l’entreprise (ouvriers, ETAM, cadres, y compris les salariés dont la caisse ne règle pas les congés et ceux en CDD d’au moins un an et apprentis), même si uniquement le personnel de chantier est directement concerné par le risque des intempéries. Si la déduction forfaitaire de 10% s’applique pour un salarié, c’est son salaire brut abattu plafonné qui entre dans la base de cotisation.
Pour que les petites entreprises avec un faible recours au chômage intempéries soient exonérées de cette cotisation, la caisse CI-BTP applique un abattement aux salaires déclarés. Il est fixé chaque année par arrêté ministériel.
