L’accord n° 3 du 26 janvier 2023 dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances (IDCC 2335, no brochure 3115) a été étendu par arrêté du 5 juillet 2023, paru au JO du 12 juillet 2023.
Cet accord était applicable uniquement pour les adhérents depuis le 1er janvier 2023. Il s’applique aussi aux non adhérents à compter du 13 juillet 2023. Voici donc les salaires minima à prendre en compte en 2023 pour tous les salariés de la branche.
CONVENTION COLLECTIVE DES ASSURANCES
La convention collective des assurances (agences générales) est destinée aux employeurs sous le code NAF 672.Z exerçant en France métropolitaine.
Cette convention règle les conditions de travail entre les sociétés d’agents généraux d’assurances, des agents généraux d’assurances sur la vie et leurs salariés.
L’ensemble du personnel concerné y trouvera des informations sur la grille des salaires applicable, la classification ainsi que des dispositions sur le 13ème mois. D’autres aspects spécifiques sont présents comme les dispositions sur le préavis de démission et en cas de licenciement, les jours fériés, les heures pour recherche d’emploi etc.
BARÈME DES SALAIRES MINIMA ANNUELS BRUTS
L’avenant n° 3 du 26 janvier 2023 fixe les nouveaux salaires minima annuels bruts dans la convention collective des agences générales d’assurances pour l’ensemble des classes (1, 2, 3, 4, 5, 5 bis et 6). Il a été étendu par arrêté du 5 juillet 2023, paru au JO du 12 juillet 2023. Ces valeurs sont désormais applicables pour tous les salariés du secteur de la CCN Assurances – agences générales.
Voici donc le barèmes des salaires minima bruts applicables en 2023 :
| Classe | Salaire minima 2023 |
|---|---|
| Classe 1 | 21 478 € |
| Classe 2 | 22 303 € |
| Classe 3 | 24 150 € |
| Classe 4 | 26 977 € |
| Classe 5 | 31 512 € |
| Classe 5 bis | 36 306 € |
| Classe 6 | 41 099 € |
Ce sont des salaires annuels bruts, sur une base de 151,67 heures par mois, en dessous desquels les salariés de la branche ne peuvent pas être rémunérés.
SUPPRESSION DES ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION FEMMES-HOMMES
Un article d’un accord antérieur sur les salaires dans la branche des agences d’assurances (n° 24 du 17 décembre 2020) prévoit également le rappel aux employeurs d’assurer l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes pour le même travail effectué.
Au sein de chaque agence les employeurs ont l’obligation de vérifier qu’il n’existe pas des écarts de rémunération non justifiés entre les femmes et les hommes.
Pour en savoir plus, consultez également notre article sur l’index d’égalité femme-homme en entreprise.
