La période des vacances scolaires d’été est celle où le recours au contrat saisonnier est le plus fort. Que ce soit dans les exploitations agricoles ou dans le tourisme, un grand nombre d’entreprises sollicitent des travailleurs saisonniers.
Ce type de contrat diffère d’un CDD classique et présente plusieurs spécificités. Revoyons ensemble ce qu’il faut savoir du contrat de travail saisonnier !
Emploi saisonnier : définition générale
Un emploi saisonnier concerne la réalisation de travaux que l’on doit normalement reproduire chaque année à la même période.
La loi Travail a introduit dans le Code du travail une définition des emplois à caractère saisonnier. Cette définition est particulièrement importante en ce qu’elle enferme le recours au CDD saisonnier pour les emplois liés aux rythmes des saisons (comme les travaux agricoles) ou des modes de vie collectifs (comme le tourisme) dont les tâches se répètent tous les ans selon une périodicité « à peu près fixe ». Ainsi, le caractère saisonnier ne dépend pas de la volonté de l’employeur.
A savoir :
Un surcroît d’activité qui ne serait pas lié à la saison ne pourra pas ouvrir le droit au recours au contrat de travail saisonnier. De même si le contrat de travail couvre la totalité de l’ouverture de l’établissement saisonnier.
Dans le cadre d’un contrat saisonnier, il est possible de ne pas fixer de date d’échéance précise. L’employeur devra toutefois préciser dans le contrat que celui-ci est conclu pour la durée de la saison, ou y indiquer une durée minimale d’emploi.
Quelles informations obligatoires dans le contrat de travail saisonnier ?
Un contrat saisonnier répond aux principales caractéristiques d’un Contrat à Durée Déterminée. Par conséquent, un contrat saisonnier doit obligatoirement être écrit, et un exemplaire doit être remis au salarié dans les 48 heures qui suivent son embauche.
Pour être valable, les informations suivantes doivent être contenues dans le contrat de travail saisonnier :
- La durée minimale de l’activité ;
- La date de début du contrat et si possible sa date de fin ;
- La désignation du poste ;
- La rémunération du salarié ;
- La durée de la période d’essai, ne pouvant pas dépasser un jour par semaine de travail prévue ;
- La caisse de retraite complémentaire et l’organisme de prévoyance.
Les spécificités du contrat de travail saisonnier
Il est possible de conclure un CDD saisonnier pour un terme dit « précis », qui comprendra une date de début et une date de fin. Cette forme de saisonnier ne peut présenter une durée de plus de 8 mois (ou 6 mois si le salarié est un travailleur étranger).
Il est également possible de contracter un emploi saisonnier pour un terme dit « incertain ». Dans ce second cas, le contrat saisonnier devra :
- Préciser qu’il est conclu pour la durée de la saison ;
- Mentionner une durée minimale d’emploi, librement fixée entre l’employeur et le salarié.
Le contrat saisonnier peut être conclu à temps plein comme à temps partiel. Les horaires de travail doivent être mentionnés avec précision. Faire appel librement au salarié est strictement interdit à l’employeur.
Même si le salarié n’est embauché que pour la durée de la saison, son employeur doit respecter les durées légales maximales de travail quotidiennes et hebdomadaires, qui ne peuvent excéder :
- 48 heures de travail par semaine ;
- 10 heures de travail par jour, ou 8 heures si le saisonnier a moins de 18 ans.
Les heures supplémentaires quant à elles, sont limitées à 40 par trimestres, et peuvent être :
- Soit récupérables : le temps de repos des 8 premières heures supplémentaires doit être égal à 125% de la durée travaillée, 150% pour les heures suivantes.
- Soit payées : le salaire relatif aux 8 premières heures est majoré de 25%, et les suivantes de 50%.
Si le salarié ne peut pas prendre ses repos compensatoires à la fin de son contrat en raison du début d’un nouvel emploi ou d’une formation, il peut en demander le paiement.
La rémunération du travailleur saisonnier
Le salarié en contrat saisonnier est rémunéré de la manière suivante :
- Sur la base du SMIC horaire si le salarié est majeur ;
- 90% du SMIC si le salarié est âgé entre 17 et 18 ans ;
- 80% du SMIC si le salarié est âgé de moins de 17 ans.
Il est possible pour les employés travaillant plusieurs années dans la même entreprise de cumuler la durée de leurs contrats saisonniers pour bénéficier d’une prime d’ancienneté. Certains contrats sont également reconductibles d’une année sur l’autre.
Attention !
La reconduction du contrat ne doit pas être automatique. Le salarié peut être prioritaire sur le poste mais ce dernier ne peut pas lui être réservé.
Sauf accord d’entreprise ou convention collective contraire, le travailleur saisonnier n’a pas le droit à l’indemnité de précarité de 10% à la fin de son contrat.
