Afin d’aider l’insertion professionnelles des personnes en difficulté à trouver un emploi, il existe des dispositif de contrats aidés. Un employeur qui signe un contrat aidé peut, en contrepartie, bénéficier d’une aide financière.
Quelles sont les principales formes de contrats aidés en 2024 ? Qui peuvent être les bénéficiaires ? Quelle rémunération pour le salarié et quel montant pour l’aide financière pour l’employeur ? On vous explique tout ce qu’il faut savoir dans notre article.
Un contrat aidé, qu’est-ce que c’est ?
Selon l’INSEE, un contrat aidé est un contrat de travail « dérogatoire au droit commun », où l’employeur peut bénéficier d’aides en cas de signature. Ces aides peuvent être de différentes natures :
- Exonération de certaines cotisations sociales ;
- Subventions à l’embauche ;
- Aides à la formation.
Le contrat aidé ne répond pas aux mêmes conditions que les autres contrats de travail : il doit permettre de favoriser l’emploi pour les personnes en difficulté. Les aides destinées à l’employeur sont prévues pour encourager le recours à cette forme de contrat.
Qui sont les bénéficiaires d’un contrat aidé ?
Les personnes éligibles à la signature d’un contrat aidé sont celles rencontrant des difficultés sociales et professionnelles pour accéder à l’emploi, à savoir :
- Les demandeurs d’emploi de longue durée ;
- Les personnes atteintes de handicap ;
- Les seniors demandeurs d’emploi ;
- Les jeunes sans qualification demandeurs d’emploi ;
- Les bénéficiaires de minima sociaux (RSA, AAH, etc..).
Ces personnes peuvent ainsi prétendre aux principaux contrats aidés en 2024, qui sont :
- Le Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE) pour le secteur non-marchand ;
- Le Contrat Unique d’Insertion – Contrat Initiative-Emploi (CUI-CIE) pour le secteur marchand, uniquement dans les DOM ou certains conseils départementaux dans le cadre des conventions annuelles d’objectifs et de moyens ;
- Le contrat relatif aux activités d’adulte-relais ;
- Le contrat d’apprentissage ;
- Le contrat de professionnalisation ;
- Le contrat à durée déterminer pour les seniors ;
- Le contrat d’engagement jeune ;
- L’emploi franc.
A savoir :
Les contrats EAP sont valables jusqu’à leur terme, et au plus tard jusqu’en juin 2021.
Il n’est toutefois plus possible de conclure un contrat EAP depuis le 1er janvier 2021.
Quel contrat aidé pour quelle entreprise ?
Selon la nature du contrat aidé, les bénéficiaires, les entreprises signataires et les objectifs vont varier.
Pour un contrat CUI-CAE secteur non-marchand, les bénéficiaires sont les personnes sans emploi qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles pour accéder à l’emploi. Les employeurs pouvant signer ce type de contrat sont :
- Les collectivités territoriales ;
- Les autres personnes morales de droit public ;
- Les organismes de droit privé à but non lucratif ;
- Les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public ;
- Les sociétés coopératives d’intérêt collectif.
L’objectif d’un CUI-CAE est de faciliter l’insertion professionnelle grâce à des actions d’accompagnement professionnels (formations, etc…).
Un contrat CUI-CIE dans le secteur marchand sera également destiné aux personnes sans emploi qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi. Les entreprises privées relevant de l’assurance chômage, les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification ainsi que les employeurs de pêche maritime peuvent proposer ce type de contrat. Le CUI-CIE vise les mêmes objectif que le CUI-CAE.
Le contrat adulte-relais quant à lui s’adresse à des personnes réunissant les conditions suivantes :
- Être âgé de 30 ans ou plus ;
- Être sans emploi ou bénéficier d’un CUI-CAE auquel il est mis fin ;
- Résider dans un quartier dit « prioritaire » de la politique de la ville ou dans un territoire prioritaire des contrats de ville.
Les organismes permettant la signature d’un contrat adulte-relais sont les suivants :
- Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ;
- Les établissements publics locaux d’enseignement (écoles, etc…) ;
- Les établissements publics de santé ;
- Les offices publics d’habitation à loyer modéré (HLM) et les offices publics d’aménagement et de construction ;
- Les organismes de droit privé à but non lucratif ;
- Les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public.
Le recours aux contrats adulte-relais a pour but d’améliorer les relations entre les habitants des quartiers prioritaires et les services publics, et de créer de la médiation et un lien social dans ces mêmes quartiers.
Le contrat de pré-professionnalisation (anciennement le contrat EAP) concerne les étudiants en deuxième année de licence (L2), visant à passer le concours de recrutement dans l’enseignement.
C’est le rectorat, en partenariat avec les universités, qui recrute l’étudiant. Le contrat est co-signé par l’étudiant et par l’établissement scolaire ou l’école d’affectation. Le but de ce genre de contrat est de permettre aux étudiants d’exercer leur futur métier de professeur quelques heures par semaine tout en pouvant continuer leurs études, en bénéficiant d’un salaire.
Il s’agît ici de permettre une entrée progressive et rémunérée dans le métier de professeur, et ce avant un concours de recrutement.
Caractéristiques des différents contrat aidés
Selon le contrat aidé, la nature du contrat et ses caractéristiques vont varier :
Pour les CUI-CAE et CUI-CIE :
- CDI ou CDD de 6 mois minimum, renouvelable dans la limite de 24 mois au total ;
- Durée de travail d’au moins 20h par semaine, sauf cas exceptionnel.
Pour les contrats adultes-relais :
- CDI ou CDD de 3 ans maximum, renouvelable une fois ;
- Temps plein ou temps partiel d’au moins 17h30 par semaine.
Pour les contrats de préprofessionnalisation :
- Contrat de 3 ans (L2, L3 puis M1 MEEF) ;
- Temps partiel de 8 heures par semaine maximum afin de s’ajuster avec les cours universitaires.
