Parmi les nombreuses particularités de la paie des intermittents du spectacle, le paiement des congés spectacles est un sujet qui soulève beaucoup d’interrogations. Qui sont les bénéficiaires ? Qui paye? Quelle indemnisation ? Trouvez toutes les réponses dans la synthèse ci-dessous.
1. CONGÉS SPECTACLES : QUI SONT LES BÉNÉFICIAIRES ?
La Caisse des Congés Spectacles gère les congés des artistes et techniciens du spectacle quel que soit leur âge (y compris les retraités ou les mineurs) travaillant de manière ponctuelle ou régulière, en CDD de moins 12 mois dans le spectacle vivant, l’audiovisuel ou le cinéma. Elle est également ouverte pour le personnel artistique et technique détaché en France par une entreprise étrangère dans les conditions prévues à l’article L. 1261-3 du Code du travail.
2. QUEL EST L’ORGANISME QUI GÈRE LES CONGÉS SPECTACLE ?
La Caisse des Congés Spectacles est une associations d’employeurs agréée par l’Etat, crée en 1939, qui collecte et redistribue les cotisations versées au titre des congés payés pour les salariés intermittents dans les milieux du spectacle vivant, du cinéma et de l’audiovisuel. Depuis février 2015, la Caisse CP a rejoint le groupe Audiens, qui en assure la gestion.
3. COMMENT S’IMMATRICULER À LA CAISSE CONGÉS SPECTACLES ?
Une demande d’immatriculation est à remplir et à retourner à la Caisse Congés Spectacles. Dans un délai d’une semaine après la réception de la demande, l’organisme envoi un numéro d’immatriculation définitif, composé d’une lettre suivie de six chiffres.
Au moment de l’embauche, l’employeur doit s’assurer que son employé est inscrit à la caisse des congés. A défaut, il doit l’immatriculer dès le début de l’activité. De même, lorsque le nouveau salarié est de nationalité étrangère, c’est à son employeur de procéder à son immatriculation. En cliquant sur ce lien vous pouvez accéder au formulaire d’immatriculation en ligne.
4. QUI COTISE COMMENT ?
La cotisation pour les congés des intermittents du spectacle est exclusivement à la charge de l’employeur. Le montant des charges est calculé sur la base des salaires bruts perçus sur la période de référence, avant toute déduction (frais professionnels, etc.). Depuis le 1er avril 2015 le taux de cotisation est de 14.70%, les périodicités d’appel des cotisations sont identiques à celles de la retraite et de la prévoyance.
5. COMMENT DÉCLARER LES COTISATIONS CONGÉS SPECTACLES SUR NET-ENTREPRISES.FR ?
Le service net-entreprises.fr permet de déclarer une DUCS EDI ou EFI commune pour la retraite complémentaire, la prévoyance, la santé et les congés payés. Depuis janvier 2015 les appels de cotisations de retraite complémentaire et de prévoyance, ainsi qu’au titre des congés payés sont devenus communs et sont intégrées dans les DUCS EDI.
Après le passage à la DSN, cette dernière inclut les déclarations de congés spectacle. Une seule ligne de cotisation Congés payés est à remplir pour l’ensemble des salariés (code CPN 999).
6. COMMENT DEMANDER LE VERSEMENT DES CONGÉS ?
Le salarié peut faire la demande annuelle de congés sur Internet ou par voie postale, 15 jours minimum avant la date de votre départ en congés. Les congés spectacles sont réglés par virement bancaire. Le versement est suivi de la réception d’une attestation à conserver.
La demande par voie postale se fait en retournant le formulaire pré rempli à l’adresse:
Audiens – Indemnités de congés payés – TSA 90406 – 92177 Vanves Cedex.
La demande en ligne se fait dans l’espace personnel Congés spectacles. Si la demande n’est pas faite en ligne, le salarié reçoit le formulaire par voie postale automatiquement à la fin du mois de mars, lorsque l’employeur transmet les attestations de travail à l’administration fiscale.
7. QUEL EST LE MONTANT DE L’INDEMNITÉ CP ?
Le montant brut de l’indemnité de congé payé représente 10% du salaire brut perçu ou 10% de la base congé déclarée par l’employeur pour la période qui va du 1er avril d’une année au 31 mars de l’année suivante. Les charges sociales sont déduites du montant brut pour obtenir le net à payer.
La Caisse des Congés Spectacles verse aux organismes concernés (URSAFF, retraite complémentaire, assurance chômage etc.), les parts patronales et salariales correspondant à votre indemnité de congé.
Pour le calcul des droits aux congés, la Caisse tient compte des activités exercées du 1er avril d’une année au 31 mars de l’année suivante.
Les indemnités versées étant assimilées à un salaire, elles sont soumises à l’impôt sur le revenu.
