Paie et RH : les principaux changements pour les entreprises en 2024

Augmentation du SMIC

Le montant du SMIC a été revalorisé depuis le 1er janvier 2024. Désormais, il s’élève à 1766,92 € bruts par mois pour 35 heures de travail hebdomadaire, ce qui représente 1398,69 € nets. Le SMIC horaire net est de 9,22 € en 2024, et le SMIC horaire brut de 11,65 €.

Renseignement du montant net social

Depuis le 1er juillet 2023, l’affichage du montant net social est obligatoire sur les fiches de paie. A partir de 2024, les allocataires de prestations sociales doivent renseigner ce montant dans leurs déclarations. Cela concerne les demandes pour bénéficier de la prime d’activité ou du RSA.

Prolongation de l’aide pour recruter des alternants

Cette aide lancée en 2023 pour encourager les entreprises à embaucher des alternants est prolongée en 2024. Pour rappel, cette aide peut monter jusqu’à 6000 € pour les entreprises.

Évolution de la prime de partage de la valeur

Avec la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023, la prime de partage de la valeur évolue. Désormais, cette prime pourra être attribuée deux fois au cours d’une même année civile dans la limite des plafonds totaux d’exonération. Ces montants sont de :

• 3 000 euros par salarié et par an,
• 6 000 euros par salarié et par an sous conditions.

Pour les primes versées entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2026, l’exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu est prolongée.

Ce dispositif s’applique aux primes versées par les entreprises de moins de 50 salariés aux salariés ayant perçu, au cours de l’année précédant le versement de leur prime, une rémunération inférieure à trois fois la valeur du SMIC.

Les aides pour les entreprises

• Les aides énergie

En 2024, une aider sera attribué aux entreprises concernant leurs dépenses énergétiques.

• Le plafond tarifaire de 280€/MWh est maintenu en 2024 pour les TPE et élargi aux petits consommateurs professionnels.
• L’amortisseur électricité est prorogé cette année.
• Le guichet d’aide pour les ETI est également prolongé.

• Lancement de la procédure de continuité du guichet unique

Pour rappel, le guichet unique est devenu le seul point d’entrée pour réaliser les formalités des entreprises depuis 2023. Certaines entreprises ont rencontré des difficultés importantes les empêchant de réaliser leurs démarches dans de bonnes. Les entreprises ayant été confrontées à une difficulté grave peuvent bénéficier de la procédure de continuité du guichet unique, mise en œuvre durant toute l’année 2024.

• Augmentation du plafond des aides minimis

Les aides minimis sont des aides d’Etat de faible montant accordées aux entreprises. En 2024, le plafond du montant de ces aides qu’une entreprise peut toucher sur une période de 3 exercices fiscaux glissants s’élève à :

• 300 000 € pour tous les secteurs ;
• 100 000 € pour le transport de marchandises par route pour compte d’autrui ;
• 20 000 € pour l’agriculture ;
• 30 000 € pour la pêche et l’aquaculture.

• Réintroduction de la procédure de traitement de sortie de crise

Cette procédure est relancée jusqu’au 21 novembre 2025 inclus. Celle-ci a pour but d’aider les petites entreprises de moins de 20 salariés en difficulté en restructurant rapidement leurs dettes pour favoriser leur rebond. Il s’agit d’une procédure plus courte qu’un redressement judiciaire.

• Les évolutions inhérentes à la transition écologique

En 2024, un lancement du crédit d’impôt « investissement industries vertes » encourageant les entreprises à réaliser des projets industriels dans les filières des batteries, de l’éolien, des panneaux solaires, et des pompes à chaleur, sera réaliser.

• Le champ d’application et le taux du versement mobilité évoluent en 2024 ;
• La fiscalité applicable aux véhicules les plus polluants est durcie ;
• Le tri des biodéchets est généralisé à l’ensemble des professionnels qui doivent désormais les séparer des autres déchets