Cabinets médicaux : nouvelle grille des salaires 2023

CABINETS MÉDICAUX : NOUVELLE CLASSIFICATION DEPUIS 2020

La convention collective nationale des cabinets médicaux régit les rapports entre les employeurs et le personnel travaillant dans ces structures à titre professionnel uniquement, à l’exclusion du personnel travaillant également au domicile du médecin.

L’avenant n° 76 du 27 juin 2019, étendu par arrêté du 20 mai 2020 (JO du 26 mai 2020), introduit une nouvelle classification des emplois et une nouvelle grille des salaires pour le personnel des cabinets médicaux. Les nouvelles dispositions sont applicables à compter du 1er juillet 2019 pour les cabinets médicaux adhérents et à compter du 1er juin 2020 pour les non adhérents.

Grâce à cet avenant, des nouveaux métiers sont pris en compte, comme par exemple les assistants médicaux, les qualiticiens, les attachés de recherche clinique etc. 16 emplois-repère ont été ainsi définis, organisés autour de cinq filières : médical, médico-technique (technicien de laboratoire…), paramédical, transversal (comptable, agent d’entretien…) et management (directeur, chef de service…).

Par ailleurs, la nouvelle grille de salaires est fondée sur quatre critères : la formation et les acquis de l’expérience, la complexité, l’autonomie et la dimension relationnelle.

SALAIRES MINIMA CABINETS MÉDICAUX 2023

L’arrêté d’extension du 24 août 2022 (JO du 25 août 2022) est venu étendre l’avenant n°87 du 5 mai 2022 relatif aux salaires minima de la CCN Cabinets médicaux. Ces valeurs sont donc également applicables aux non adhérents à compter du 26 août 2022.

Suite à la signature de l’accord n° 89 le 7 juillet 2023, une nouvelle hausse de 3% des salaires minima de la branche est actée à compter du 1er juillet 2023. Cette revalorisation s’applique uniquement aux cabinets médicaux adhérents aux organisations signataires de l’accord. Pour les non-adhérents, ce sont toujours les valeurs fixées par l’accord n° 87 qu’il faut prendre en compte.

Voici donc les salaires minima à prendre en compte dans les cabinets médicaux selon la nouvelle classification (base 151,67 h/mois) en 2023 :

Pour information, les prochaines négociations salariales seront ouvertes à compter du 1er octobre 2023.

SPÉCIFICITÉS DE LA PAYE DU PERSONNEL DES CABINETS MÉDICAUX

Durée du travail

L’amplitude de la journée de travail est limitée à 10 heures pour les salariés des cabinets médicaux. En cas de journée discontinue, 2 vacations au maximum sont acceptées, dont la plus courte ne peut pas être inférieure à 3 heures.

Les gardes ne peuvent pas excéder 1 dimanche par mois et 4 nuits par mois, dont 2 consécutives au maximum. Elles sont incluses dans le temps du travail ou rémunérées en heures supplémentaires (entente entre le salarié et l’employeur).

Les heures supplémentaires effectuées entre 22h et 6h (travail de nuit) sont majorées de 100 %, à l’exclusion des gardes.

Prime d’ancienneté

Les salariés des cabinets médicaux peuvent bénéficier d’une prime d’ancienneté selon les conditions suivantes :

*Base de calcul : salaire réel ou salaire minimum conventionnel

Si le salarié change de cabinet il bénéficie dans le nouveau cabinet de la moitié de l’ancienneté acquise dans le cabinet précédent pour un emploi analogue ou plus élaboré.