Assiettes et cotisations forfaitaires pour 2021

FORMATEURS OCCASIONNELS

Selon la définition de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris, les formateurs occasionnels dispensent des cours au titre de la formation professionnelle ou dans des établissements d’enseignement à raison d’un maximum de 30 jours civils par année et par organisme de formation d’enseignement.

Les cotisations dues pour l’emploi de formateurs occasionnels, peuvent être calculées sur une base forfaitaire, lorsque la rémunération n’excède pas un certain plafond. Voici les valeurs des assiettes forfaitaires pour 2021.

VENDEURS A DOMICILE ( COTISATIONS )

La vente à domicile est un mode de vente spécifique où le fournisseur s’organise pour prospecter et vendre des  services ou produits directement aux particuliers.

Conformément à l’arrêté ministériel du 31 mai 2001, les cotisations forfaitaires et les salaires forfaitaires des personnes assurant la vente de produits et services à domicile sont fixés à partir du salaire plafond de la Sécurité sociale

Les rémunérations brutes trimestrielles des vendeurs à domicile qui sont inférieures à 3 PSS avant abattement pour frais professionnels, ne versent pas de cotisations. Les rémunérations versées sont considérées comme représentatives de frais professionnels.

Rémunérations trimestre civil < 1 512 €

Rémunérations trimestre civil ≥ 1 512 €

ASSIETTES FORFAITAIRES ET COTISATIONS 2021 : PERSONNEL HCR RÉMUNÉRÉ AU POURBOIRE

Dans le secteur HCR, lorsque le personnel en contact avec les clients est rémunéré au pourboire et que l’employeur ne tient pas de registre de répartition, l’assiette des cotisations est forfaitaire.

Rappel sur le classement professionnel :

• Personnel de 1^ère catégorie : employés de lavabos et vestiaires, commis de suite, sommelier verseur, commis débarrasseur, commis de bar, homme et femme toutes – mains ;
• Personnel de 2^ème catégorie : groom, chasseur, portier, fille de salle, garçon de restaurant, de comptoir, limonadier, de café, sommelier de salle, chef de rang ;
• Personnel de 3^ème catégorie : chef sommelier, maître d’hôtel et chef, trancheur, barman et chef, chef de rang et garçon de restaurant des restaurants de tourisme 4 étoiles.