Votre entreprise souhaite embaucher un apprenti ? Pour vous aider, le Ministère du Travail a annoncé en juillet 2020 la mise en place d’une aide exceptionnelle à l’embauche d’un apprenti. Cette aide est intervenue dans une contexte d’aide aux entreprises afin de mettre en avant l’apprentissage malgré la situation économique difficile.
Prévu initialement jusqu’au 31 décembre 2021, puis provisoirement prolongé jusqu’au 1er juillet 2022, le dispositif durera finalement jusqu’à la fin de l’année 2023.
Le montant de l’aide unique à l’apprentissage en 2023 a été modifié par un décret qui met également en place une aide exceptionnelle à l’apprentissage et au contrat de professionnalisation. Des précisions sur les caractéristiques et les modalités de versement de cette aide ont été apportées récemment par une FAQ du ministère du Travail.
Selon la situation de l’entreprise, le nouveau dispositif peut être plus ou moins avantageux. Passons en revue ce qu’il faut savoir sur les aides à l’apprentissage et comment en bénéficier.
Favoriser l’apprentissage quelle que soit l’entreprise
Depuis juillet 2020, les entreprises de moins de 250 salariés peuvent bénéficier de l’aide exceptionnelle à l’apprentissage en remplissant les deux conditions suivantes :
- Le contrat doit être signé en 2023 ;
- Le diplôme ou le certificat professionnel délivré à la suite du contrat d’apprentissage ne doit pas être supérieur au Bac+5.
Pour les entreprises de 250 salariés ou plus, les conditions à remplir sont plus nombreuses :
- Le contrat doit être signé en 2023 ;
- Le diplôme ou le certificat professionnel délivré à la suite du contrat d’apprentissage ne doit pas dépasser le niveau Bac+5 ;
- L’entreprise s’engage à embaucher un seuil minimum de salariés en contrat d’insertion (apprentissage, professionnalisation, ou VIE) de 5% de ses effectifs calculés au 31 décembre 2022 . Ce seuil peut être abaissé à 3% si la progression d’embauche de ces contrats au cours de l’année 2022 est d’au moins 10%.
Pour information, afin de faciliter le versement de l’aide, les employeurs de 250 salariés et plus doivent remplir un acte d’engagement au respect des quotas d’alternants et l’envoyer à l’Agence de Services et de Paiement (ASP) dans un délai de 8 mois à compter de la date de conclusion du contrat.
Prolongation de l’aide exceptionnelle à l’apprentissage en 2023
L’aide exceptionnelle à l’apprentissage est maintenue pour tous les contrats conclus en 2023. Ce renouvellement souhaite répondre à 3 objectifs :
- Susciter l’engagement des entreprises dans leur projet de recrutement en alternance ;
- Favoriser l’embauche des apprentis ayant un niveau Bac ou inférieur dans les plus petites entreprises ;
- Améliorer la lisibilité du dispositif pour les jeunes et leurs employeurs.
Attention !
Si vous avez déjà bénéficié de l’aide en 2022, elle se poursuit mais n’est pas cumulable. De plus, l’aide n’est toujours pas cumulable avec l’aide unique à l’apprentissage. Cependant, elle est cumulable avec les aides spécifiques pour les apprentis aux situations de handicap.
L’aide exceptionnelle à l’apprentissage est également valable pour les contrats de professionnalisation car « ouverte aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation » dans le but de « sécuriser l’entrée en alternance de près de 100 000 jeunes supplémentaires » selon un décret du 26 février 2021.
Octroyée uniquement pour la première année du contrat, son montant s’élève en 2023 à 6 000 € maximum pour l’embauche :
- d’un apprenti, quel que soit son âge ;
- d’un jeune en contrat d’apprentissage, jusqu’à 29 ans révolus.
En cas de suspension du contrat au cours de la première année, l’aide n’est pas due pour la durée de la suspension, quel que soit le motif. En cas de rupture du contrat au cours de cette première année, le montant de l’aide est proportionnel à la durée du contrat.
A savoir :
Le ministère du Travail avait annoncé en début d’année que les aides à l’embauche d’alternants seraient valables jusqu’en 2027. Un décret qui confirmera cette annonce est toujours attendu.
Qu’en-est-il de l’aide unique à l’apprentissage en 2023 ?
L’aide exceptionnelle à l’apprentissage ne se cumule pas avec l’aide unique à l’apprentissage en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Cette dernière concerne les entreprises de moins de 250 salariés qui recrutent des apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnel de niveau inférieur ou égal au bac.
L’aide exceptionnelle à l’embauche d’un apprenti se substitue à l’aide unique dès lors que les conditions d’attribution sont remplies. Cependant, l’aide unique peut être demandée lors de la 2ème année d’exécution du contrat, uniquement pour les contrats éligibles à l’aide unique. Son montant est aligné sur celui de l’aide exceptionnelle.
Ainsi, pour bénéficier de l’aide unique à l’apprentissage en 2023, 4 conditions doivent être remplies :
- L’entreprise doit embaucher un apprenti en contrat d’apprentissage ;
- Le contrat doit être signé en 2023 ;
- L’entreprise doit compter moins de 250 salariés ;
- L’apprenti recruté doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au Bac, ou Bac+2 pour les départements et régions d’outre-mer.
En 2023, le montant de l’aide unique à l’apprentissage est identique à celui de l’aide exceptionnelle, à savoir 6 000 €.
Modalités de versement des aides à l’alternance
Pour réclamer une de ces aides – exceptionnelle à l’alternance ou unique à l’apprentissage – l’employeur doit envoyer le contrat d’apprentissage (ou de professionnalisation) à son opérateur de compétences (OPCO). Selon l’OPCO, le dépôt se fera en ligne via leur site internet, soit par courrier.
L’OPCO se charge de la prise en charge financière et le dépôt dématérialisé auprès du ministère en charge de la formation professionnelle (DECA). Des flux quotidiens des contrats éligibles sont organisés entre ce dernier et l’Agence de Services et de Paiement (ASP).
Le paiement de l’aide intervient à compter de la date de début d’exécution du contrat. Une fois l’enregistrement du contrat et l’envoi de la DSN mensuelle terminés, le versement de l’aide se fera automatiquement avant le paiement du salaire par l’employeur. Chaque mois, l’ASP enverra un avis de paiement à l’employeur, qui pourra le consulter en ligne.
