La télésurveillance médicale est en plein essor, offrant aux professionnels de santé la possibilité de suivre à distance des patients atteints de pathologies chroniques grâce à des dispositifs médicaux numériques. En parallèle, la réglementation et la prise en charge par l’Assurance maladie évoluent constamment, notamment avec l’inscription des activités de télésurveillance sur la liste des activités de télésurveillance médicale (LATM). Mais comment fonctionne la facturation dans ce cadre précis ?
Les fondamentaux de la facturation en télésurveillance
Il est essentiel de comprendre que la facturation de la télésurveillance repose tout d’abord sur deux éléments principaux :
- Le forfait technique : Rémunération de l’exploitant du dispositif médical numérique utilisé pour la télésurveillance.
- Le forfait opérateur : Rémunération du professionnel de santé qui supervise et analyse les données du patient.
Un troisième élément important est que la facturation d’un acte exploitant ne peut être facturé sans un forfait opérateur et inversement.
Ces forfaits varient en fonction de l’impact clinique et organisationnel de la solution utilisée, comme stipulé dans l’arrêté du 16 mai 2023. Par exemple, les dispositifs ayant un impact sur la mortalité des patients peuvent bénéficier d’un forfait allant jusqu’à 91,67 € TTC.
Prérequis et période de facturation
La facturation de ces forfaits est soumise à des conditions strictes. Elle ne peut avoir lieu qu’à condition que l’activité de télésurveillance soit prescrite sur ordonnance pour une durée maximale d’un an et que le dispositif médical soit effectivement utilisé par le patient.
En ce qui concerne la période de facturation, celle-ci est généralement mensuelle, avec la possibilité de cumuler jusqu’à six mois de factures. Cela permet aux professionnels de santé et aux exploitants de gérer plus efficacement le processus de facturation, notamment grâce à des outils comme ceux proposés par certaines solutions de gestion de flux administratifs et financiers.
Pourquoi s’intéresser à la facturation de la télésurveillance ?
Le cadre réglementaire de la télésurveillance continue de se structurer, offrant de nouvelles opportunités aux acteurs du secteur médical et technologique. Toutefois, la maîtrise des aspects de facturation est cruciale pour assurer une gestion efficace et conforme à la réglementation en vigueur.
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- Les différentes catégories de prises en charge (génériques et en nom de marque),
- Les montants forfaitaires et leurs conditions d’application,
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