Dans le cadre de l’obligation de facturation électronique qui entrera en vigueur en France en septembre 2026, un nouvel écosystème est en train de se créer.
Vous entendez probablement parler régulièrement de PDP, PPF / concentrateur de flux ou encore d’OD. Mais qui sont réellement ces acteurs ? Et surtout, quel est leur rôle dans ce nouvel écosystème ?
Les contours de la réforme
Toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA seront concernées par la facturation électronique. Elles devront émettre et recevoir leurs factures dans un format spécifique et utiliser un mode de transmission conforme aux principes imposés par la réforme.
Pour (re)découvrir les points clés de cette obligation en 3 grandes questions, consultez notre article dédié.
Le concentrateur de flux
Le 15 octobre dernier, de nouvelles annonces de la part de la DGFIP ont précisé le rôle de ce portail dans un communiqué de presse.
Initialement nommé PPF (Portail Public de Facturation), il devait jouer un rôle étendu, couvrant l’émission et la réception de factures pour le compte des entreprises qui n’auraient pas choisi de PDP. Ce lien en direct avec les entreprises a été supprimé et le nom de PPF a été remplacé sur le schéma représentant le circuit de transmission des factures et des données par « concentrateur de flux ».
Le concentrateur de flux recentre désormais son action sur :
- La construction de l’annuaire des destinataires, qui permettra de répertorier la plateforme pour chaque entité concernée par la réforme.
- La création d’une plateforme regroupant toutes les données de e-invoicing et de e-reporting envoyées par les PDP, en vue de leur transmission à l’administration fiscale.
Les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP)
Dans le cadre de la réforme, ces prestataires de services devront au préalable être immatriculés par l’Etat avant d’être officiellement reconnus comme PDP. Pour cela, les candidats doivent déposer un dossier de demande d’immatriculation auprès d’un service dédié et justifier d’un certain nombre de prérequis, notamment concernant la sécurité des données, comme l’obtention de la certification ISO 27001 ou la qualification SecNumCloud sur leur prestation d’hébergement.
Les PDP joueront un rôle central dans le fonctionnement de la réforme puisqu’elles seront les seuls acteurs autorisés à émettre et recevoir les factures pour le compte des entreprises assujetties. Elles auront également pour mission l’envoi des données de transaction et de paiement à l’administration fiscale via le concentrateur de flux.
En parallèle de leur rôle défini par la réforme, elles pourront proposer des services complémentaires tels que la gestion des factures hors du périmètre de la réforme, la gestion des commandes, le paiement des factures, le rapprochement automatique entre le paiement et la facture, etc.
En conclusion, toutes les entreprises concernées par la réforme devront faire le choix d’une PDP avant son entrée en vigueur en septembre 2026.
Pour consulter la liste des PDP immatriculées provisoirement, rendez-vous sur le site impots.gouv.fr.
Pour les flux BtoG, la plateforme Chorus Pro, déjà en place depuis 2020, gardera son rôle actuel d’émetteur et de récepteur de flux de facturation à destination des structures publiques.
Les Opérateurs de Dématérialisation (OD)
Un opérateur de dématérialisation est un acteur non immatriculé au sens de la réforme, mais qui joue un rôle dans le circuit de facturation électronique. Ces acteurs viennent compléter, en amont ou en aval, le travail des PDP en offrant des services de création ou de traitement des factures. Il peut s’agir, par exemple, d’un logiciel de facturation, de gestion commerciale ou même d’une GED.
À noter que ces opérateurs de dématérialisation devront être connectés aux PDP puisqu’ils ne pourront en aucun cas émettre et recevoir les factures ou les informations liées au cycle de vie en direct.
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