Facture électronique
Cegedim Business Services vous aide à anticiper
la réforme !
Ajustez vos processus actuels tout en réfléchissant à l’optimisation de ceux-ci et bénéficiez des avantages dès à présent !
Cegedim Business Services vous aide à anticiper la réforme !
Ajustez vos processus actuels tout en réfléchissant à l’optimisation de ceux-ci et bénéficiez des avantages dès à présent !
Nouveau calendrier
La réforme de la facture électronique devait initialement s’appliquer progressivement entre le 1er juillet 2024 et le
1er janvier 2026, selon la taille des entreprises.
L’administration a annoncé le 28 juillet 2023 un report à des dates qui seront définies dans le projet de loi de finances pour 2024.
1er septembre 2026
Obligation de réception pour tous et d’émission pour les grandes entreprises et les ETI
1er septembre 2027
Obligation d’émission pour les TPE-PME
L’e-reporting suit également ce calendrier.
Découvrez les spécificités de la réforme et devenez incollable !
Télécharger notre e-book
« Abécédaire de la facture électronique »
Mettez à profit le délai supplémentaire pour être prêt aux prochaines échéances
Comment s’assurer d’être prêt à l’échéance et bénéficier des avantages de la réforme avant même son entrée en application ?
De nombreux éléments de la réforme peuvent d’ores et déjà être mis en application et contribuer à l’optimisation immédiate de vos processus de facturation.
- Privilégier le format Factur-X pour la facturation client. Ce format qui combine les avantages du PDF et d’un format structuré fiabilise les processus d’intégration des factures de vos clients. Vous leur donnez plus de chance de respecter leurs délais de paiement.
- Poursuivre l’augmentation des taux de dématérialisation pour gagner en performance, en travaillant au sein de son écosystème de fournisseur et de client.
- Répondre aux contraintes de la réforme le plus tôt possible pour conduire le changement nécessaire dans les meilleures conditions. Il est important de mettre ce temps à profit pour revoir les processus de facturation, choisir les outils adaptés et accompagner le changement auprès des collaborateurs.
Faites-vous accompagner dans votre mise en conformité
La facture électronique va devenir une obligation.
Il ne faut pas oublier qu’elle constitue également une source de nombreux bénéfices.
Cegedim Business Services accompagne les entreprises dans l’anticipation de la reforme afin qu’elles profitent dès à présent des gains générés par la digitalisation des processus de facturation.
Quels avantages à être prêt pour la réforme ?
Gagner en compétitivité
L’automatisation du traitement des factures permet d’accélérer considérablement les processus comptables tout en réduisant les tâches répétitives des collaborateurs.
Grâce à la gestion automatisée des factures, la France connaîtra une nette amélioration en matière de productivité, tout en gagnant en compétitivité sur la scène internationale.
Réduire les coûts de traitement des factures
Pour une entreprise, le coût de génération, d’édition, de transmission et d’archivage des factures papier est conséquent. On estime, en moyenne, que le traitement d’une facture au format papier en France revient à une quinzaine d’euros (source : EY).
Une facture électronique permet alors à l’entreprise de réaliser des économies considérables puisque son coût de traitement peut s’abaisser jusqu’à 0,30 €.
Réduire les litiges entre les clients et fournisseurs
L’automatisation de la facturation offre un suivi clair sur la transmission et le traitement des factures d’une entreprise. Les risques de litiges sont donc réduits parce que les services comptables détiennent en temps réel des informations fiables qui permettent de résoudre aisément n’importe quelle situation.
Cela permet d’anticiper les conflits, d’améliorer les relations entre partenaires, mais aussi de réduire les délais de paiement.
Respecter des délais de paiement
Ces dernières années, la DGCCRF a mis un accent particulier sur le contrôle des délais de paiement. Toutes les étapes de traitement d’une facture électronique intégrant des données fiables et accessibles sont réduites : l’intégration, le rapprochement et le contrôle, la validation.
Le taux d’intervention humaine chute drastiquement et la mise en paiement intervient plus tôt.
Pourquoi choisir une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP)
pour la facturation électronique ?
La PDP va proposer une offre de services fonctionnels métiers beaucoup plus large et globale sur tout le processus de facturation, et au-delà, sur les processus vente et achat, qui va vous garantir un gain de temps pour vos équipes, et beaucoup plus de fluidité dans vos relations clients et fournisseurs.
Par conséquent, une PDP offre de nombreux services additionnels pour les entreprises par rapport au PPF (Portail Public de Facturation).
La prise en charge de flux de factures divers
Parmi les nombreux services à valeur ajoutée, il faut noter que seule la PDP vous permettra de maintenir vos flux existants.
En effet, contrairement au PPF, seule une PDP est capable de transmettre et de recevoir des factures vers ou depuis l’étranger, en appliquant les réglementations fiscales internationales.
L’envoi de factures vers des clients B2C et non assujettis est également possible.
La gestion de formats de factures multiples
Tandis que le PPF se limitera aux trois formats « socles » de la réforme (Factur-X, UBL et CII), une Plateforme de Dématérialisation Partenaire pourra supporter n’importe quel format en entrée ou en sortie.
La possibilité d'effectuer des contrôles spécifiques et la gestion des données métiers
Au-delà des données réglementaires obligatoires, la PDP seule vous garantira le contrôle et l’enrichissement de vos données métiers. Vous pourrez aussi compter sur votre PDP Cegedim pour s’intégrer avec vos processus de facturation et votre traitement comptable (rapprochement, génération des statuts fonctionnels,…).
Vous pourrez ainsi profiter de la réforme pour digitaliser et optimiser l’ensemble de vos processus.
Archivage légal et sécurisé
Une PDP pourra proposer d’archiver légalement les factures pour une durée de 10 ans, tandis que le PPF assure leur conservation pendant 10 ans sans garantie de service.
La PDP Cegedim ne propose pas qu’un simple archivage mais le placement dans un coffre-fort électronique de la facture et des éléments associés contribuant à la piste d’audit. Les documents conservent ainsi leur valeur probante, la piste d’audit est renforcée et sa production facilitée.
Des services à forte valeur ajoutée, au-delà des obligations légales
Notre solution SY business permet la gestion de tout le processus Contract to Pay et Order to Cash, de la signature du contrat au paiement de la facture, le suivi du traitement des factures à chaque étape, la gestion des litiges ou encore la réconciliation automatique des factures avec les paiements.
Vous profiterez de services en plus pour simplifier votre facturation, réduire vos coûts, accélérer vos paiements, sécuriser vos échanges, vous mettre en conformité et vous accompagner au changement. Autant de missions auxquelles la solution SY business répond déjà pour vous permettre une mise en conformité sans effort.
Choisissez Cegedim Business Services,
votre partenaire de la réforme
Cegedim Business Services obtient l’immatriculation Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) par la DGFIP.
Certification
ISO 27001
Immatriculation
PDP
Qualification
SecNumCloud
Immatriculation
PDP
En tant qu’acteur historique de la dématérialisation de factures, immatriculé Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP), et candidat pilote, Cegedim Business Services reste mobilisé à vos côtés pour vous accompagner le plus simplement et sereinement, et vous conseiller dans la transformation de vos processus de facturation.
La facture électronique obligatoire
en Europe et ailleurs
Sélectionnez un pays pour connaître en détail la réglementation locale sur la facturation électronique.
Ces informations étant en constante évolution, découvrez également les sources réglementaires régulièrement mises à jour.
La Directive Européenne d’avril 2014 sur la facturation électronique et les achats publics (2014/55/EU) donne la possibilité aux pays d’instaurer une réglementation locale, obligeant les fournisseurs à envoyer leurs factures aux administrations publiques par voie électronique.
L’objectif de l’Union Européenne est de rendre la facture électronique la méthode la plus utilisée en Europe en 2020. D’autres pays (comme l’Italie ou la France) ont été encore plus loin en obligeant les entreprises à utiliser la facture électronique pour leurs transactions B2B.
Cegedim Business Services vous aide à diffuser vos factures au format électronique en conformité avec les spécificités de chaque pays européen.
Exemple: France, Espagne, Italie, Portugal, Allemagne…
- Traiter les différents formats utilisés à travers l’Europe (par exemple PDF, UBL, Facturae, Fattura-PA…).
- Communiquer avec les plateformes des administrations publiques (y compris PEPPOL) pour envoyer des factures au format électronique et offrir une visibilité totale sur le statut de ces factures.
- Proposer l’archivage des factures électroniques en conformité avec la Directive Européenne et les réglementations spécifiques.
Un projet de facturation électronique
à l’international ?
Nos ressources pour vous aider
Retrouvez tous nos articles de blog, nos documents, évènements et actualités en lien avec la réforme de la facture électronique.
Article
Les acteurs de l’écosystème de la facturation électronique
3 min Dans le cadre de l’obligation de facturation électronique qui entrera en vigueur en France en septembre 2026, un nouvel écosystème est en train de se créer.
Article
3 questions pour découvrir les contours de la réforme de la facturation électronique
4 min Déjà obligatoire dans le cadre des échanges BtoG depuis 2020, la facturation électronique va prochainement s’étendre pour englober les échanges BtoB et BtoC.
Webinaire replay
Webinar : Sécuriser son patrimoine de dématérialisation en se préparant à la réforme
< 1 min Revoir notre webinar : Matinale Daf Mag : Sécuriser son patrimoine de dématérialisation en se préparant à la réforme
Article
La digitalisation au service de la RSE des entreprises
5 min Dans le cadre de la réforme, la facture au format PDF ne sera plus acceptée. Seuls les formats structurés ou mixtes seront admis.
Questions fréquentes
Comment réussir la digitalisation de ses processus métiers ?
Pour réussir la digitalisation de ses processus métiers, le cahier des charges doit être parfaitement établi et précis, et mettre en évidence les priorités et les impondérables, en ayant mené parallèlement une analyse de marché afin de saisir les meilleures opportunités du digital.
Le choix de la solution est primordial. Un projet de transformation digitale étant bien souvent complexe à ordonner et à implémenter, il faut que les outils soient flexibles et simples tout en permettant un maillage et un reporting consolidé.
Les outils doivent répondre aux exigences des services et métiers de l’entreprise.
Quelles sont les conséquences de la loi de finances 2020 en matière de dématérialisation des factures ?
La loi de Finances 2020 entérine définitivement le recours obligatoire à la facture électronique dans le secteur privé (B2B). La loi de finances pour 2024 fixe le nouveau calendrier.
Toutes les entreprises françaises du secteur privé assujetties à la TVA, quelle que soit leur taille devront passer à la dématérialisation fiscale de leurs factures domestiques à compter du 1er septembre 2026 avec une généralisation au plus tard au 1er septembre 2027.
Le recours obligatoire à la facture électronique constitue l’un des dispositifs du renforcement de la lutte contre la fraude à la TVA.
Quelles sont les obligations relatives à la dématérialisation de factures ?
La loi impose aux entreprises la dématérialisation de leurs factures lorsqu’elles sont adressées à l’administration publique.
Cette obligation, issue de l’ordonnance du 26 juin 2014, relative au développement de la facturation électronique, s’est appliquée de façon progressive, depuis le 1er janvier 2017, en fonction de la taille de l’entreprise. Depuis le 1er janvier 2020, toutes les sociétés, quelle que soit leur taille, sont concernées par cette législation.
D’ici 2026, toutes les entreprises du secteur privé devront avoir recours à la facturation électronique (voir question suivante).
Pourquoi avoir recours à la dématérialisation ?
La dématérialisation consiste à numériser tout type de document, et virtualiser tout échange, ou processus. Elle vise à accélérer et fiabiliser le traitement de ces supports. Elle est un outil de productivité, de traçabilité et d’économie en temps, coût et homme pour l’entreprise, et permet de simplifier la collaboration dans l’entreprise, et avec ses partenaires. Les données échangées inhérentes aux flux dématérialisés sont sécurisées et acheminées vers le bon service ce qui permet d’éviter les litiges et les retards dans les délais de paiement, notamment lorsqu’il s’agit de dématérialiser une facture.
Des questions, un besoin ?
Nous serons ravis d’y répondre.
