20 août 2024 | Ressources Humaines
4 min Lorsqu’un salarié atteint l’âge de la retraite, cela ne veut pas dire que son contrat de travail se termine. Son employeur ne peut pas donc pas affirmer légalement que le contrat est arrivé à terme. Cependant, et sous certaines conditions, il est possible pour...
19 août 2024 | Ressources Humaines
3 min La loi PACTE, depuis son entrée en vigueur, a modifié les modalités de décompte des seuils d’effectif des entreprise prévues par le Code de la Sécurité Sociale. Les cotisations et exonérations sociales font également partie des modalités impactées. Les...
19 août 2024 | Ressources Humaines
3 min Le Code du Travail prévoit deux types de forfaits : en heures, pouvant être hebdomadaires, mensuels ou annuels, ainsi que le forfait en jours, toujours annuel. Ce dernier ne peut être conclu que par certaines catégories de salariés. Avant tout contrat en...
19 août 2024 | Ressources Humaines
5 min La fin du contrat de travail ne signifie pas cessation immédiate de l’activité du salarié. Que le salarié démissionne ou qu’il soit licencié, il est censé continuer à travailler pendant une période nommée délai de préavis. Le préavis de fin de contrat est-il...
19 août 2024 | Ressources Humaines
3 min Avant de prendre la décision d’externaliser la paye, il faut se poser les bonnes questions. Pour commencer un point sur la solution de gestion de la paye actuelle est nécessaire pour en identifier les avantages et les points d’amélioration. Cette analyse...
19 août 2024 | Ressources Humaines
3 min Les entreprises sous statut de Jeunes Entreprises Innovantes (JEI), peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales sur certaines rémunérations inférieures à 4,5 SMIC dans la limite de 5 fois le...
