2 juillet 2024 | Ressources Humaines
3 min Nous comptons la reforme des zones de revitalisation rurale (ZRR) parmi les principales mesures du projet de loi de finances rectificative de 2015 (PLFR 2015). Le changement majeur vise la prorogation de l’exonération d’impôt sur les bénéfices en faveur des...
2 juillet 2024 | Ressources Humaines
3 min On appelle sommes isolées, les sommes versées au salarié à l’occasion du départ de l’entreprise en dehors de la rémunération normale. Pour simplifier et rendre plus lisible les assiettes de cotisation, l’Agirc et l’Arrco ont pris la décision de supprimer la...
2 juillet 2024 | Ressources Humaines
2 min Lors de la rupture du contrat de travail, l’employeur est tenu de délivrer au salarié une attestation d’emploi à destination de Pôle Emploi. Elle permettra au salarié de faire valoir son droit aux allocations chômage. Pour les établissements dont l’effectif est...
2 juillet 2024 | Ressources Humaines
3 min Du fait de sa complexité et de son évolution constante, la majorité des entreprises françaises a recours à l’externalisation pour la gestion de la paye. Les TPE confient les payes à leur expert-comptable, les PME préfèrent faire appel à des pure players tels que...
2 juillet 2024 | Ressources Humaines
3 min Les modalités des listes électorales du mode de scrutin des organisations syndicales des entreprises des TPE (moins de 11 salariés) ont été mises à jour par décret. L’établissement de la liste électorale a été revu, mais également le droit...
2 juillet 2024 | Ressources Humaines
3 min Lorsqu’un salarié est absent, l’employeur a-t-il le droit d’appliquer une retenue sur salaire sur sa fiche de paye ? S’il bénéficie d’une prime, comment sera-t-elle proratisée ? Le point sur les situations particulières et sur les conditions d’application en cas...
