Ressources Humaines
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19 / 06 / 2024
2 min Attestation employeur rematérialisée : selon une information sur le site officiel de la DSN, il est desormais possible de la récupérer par API DSN.
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19 / 06 / 2024
3 min 7 questions et réponses essentielles pour bien comprendre le paiement des congés spectacles et les particularités de la paie des intermittents du spectacle.
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19 / 06 / 2024
3 min Une décision du Conseil constitutionnel de 2 mars 2016 permet aux salariés licenciés pour faute lourde de conserver leur indemnité de congés payés.
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19 / 06 / 2024
2 min Exonération "aide à domicile" : champs d'application professionnel et précisions sur les modalités de calcul à prendre en compte.
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19 / 06 / 2024
2 min Nous passons en revue les spécificités du CDD d'usage (contrat d'extra) et les conditions nécessaires pour y recourir par les employeurs concernés.
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19 / 06 / 2024
2 min Le délit d'entrave: porter atteinte par action ou abstention à l'exercice des fonctions d'un représentant élu du personnel.
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19 / 06 / 2024
3 min Quel est le rôle de l'employeur dans une démarche individuelle ou collective de VAE et quels avantages peut-il en tirer ?
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19 / 06 / 2024
4 min Que se passe-t-il lorsque l'employeur veut mettre fin au contrat de travail sans motif particulier ? Est-ce possible ?
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19 / 06 / 2024
3 min La gestion des fins de contrat en DSN (attestation employeur + AER) est assez délicate. Voici pourquoi et les étapes à suivre pour bien les gérer.
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19 / 06 / 2024
4 min Droit au chômage après démission : dans quels cas de démission légitime ls salarié peut toucher l' allocation d’aide au retour à l’emploi
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19 / 06 / 2024
4 min Un salarié en arrêt maladie depuis longtemps peut poser problème à l'entreprise. Il est alors possible pour l’employeur de procéder à un licenciement.
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19 / 06 / 2024
4 min Il est possible qu'un salarié décide de faire prise d'acte de son contrat de travail. Quelles vont en être les conséquences pour le salarié et l'employeur ?
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19 / 06 / 2024
8 min Qu'est-ce que la base de données économiques et sociales et environnementales (BDESE) ? Quelles informations doit-elle contenir ?
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19 / 06 / 2024
7 min L'employeur est en droit de procéder à la surveillance de ses salariés sur leur lieu de travail. Il doit cependant respecter leurs droits fondamentaux.
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19 / 06 / 2024
3 min Tout ce qu'il faut savoir sur la réduction Fillon : comment effectuer le calcul ? Quel coefficient faut-il appliquer ? Quels changements au 1er mai 2022 ?
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19 / 06 / 2024
5 min Dans de nombreux cas de figure, l'employeur doit d'abord demander une consultation auprès du CSE avant de prendre une décision. Comment procéder ?