L’obligation de facturation entrera en vigueur dès le mois de septembre 2026, à minima en réception, pour toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA.
La mise en place de cette nouvelle règlementation représente un enjeu majeur pour votre entreprise. Au travers de cet article, nous vous proposons de mettre en lumière les principaux enjeux auxquels vous allez faire face lors de sa mise en place.
Comprendre la réforme
Avant toute chose, il est primordial de comprendre la réforme ainsi que les impacts qu’elle va avoir sur votre entreprise et son organisation.
Pour cela, vous avez la possibilité de prendre de l’information et de vous renseigner via différents canaux :
- Directement sur le site du gouvernement, dans l’espace dédié à la réforme. Vous retrouverez plusieurs rubriques en fonction de vos connaissances sur le sujet, ainsi qu’une liste de questions les plus fréquemment posées avec la réponse associée.
- En participant à des évènements physiques ou digitaux organisés par exemple par le FNFE-MPE ou par les différentes PDP immatriculées sous réserve. Un certain nombre de webinars sont proposés par ces acteurs notamment pour vous expliquer les points clés de la réforme.
- En vous faisant accompagner par un acteur spécialisé dans le domaine qui pourra prendre en charge un certain nombre d’actions. Par exemple, chez Cegedim Business Services, nous avons créé une offre d’accompagnement règlementaire. N’hésitez pas à prendre contact avec nous si vous avez un projet.
Conformité règlementaire
Pour être conforme à la règlementation, le recours à une plateforme (PDP) immatriculée au sens de la réforme est obligatoire pour toutes les entreprises qui entrent dans le champ d’application de celle-ci. Ces plateformes permettront notamment l’acheminement des factures entre les fournisseurs et leurs clients, ainsi que la transmission des données nécessaires à l’Administration Fiscale via son Portail Public de Facturation.
Pour en savoir plus sur les acteurs de l’écosystème de la facturation électronique et leur rôle, vous pouvez consulter notre article de blog sur le sujet.
Auditer l’existant
Avant de choisir votre Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP), il est intéressant de réaliser un audit de votre existant.
Comment sont traités actuellement vos flux de facturation entrants et sortants ? Quel volume représentent-ils ? Quels outils utilisez-vous pour les gérer ? Quels sont les acteurs internes qui interviennent dans ce process ? Qu’allez-vous devoir modifier pour être conforme à la nouvelle règlementation ?
Tous ces questionnements vous aideront pour l’étape suivante : choisir la PDP adaptée au fonctionnement et aux besoins de votre entreprise.
Le choix de la bonne Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP)
Choisir le bon outil dès le départ est un élément important car une fois mis en place et adopté par les utilisateurs, il devient plus difficile à changer.
Pour choisir la Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) la plus adaptée, il est intéressant d’établir un cahier des charges dans lequel vous allez répertorier vos besoins et lister les fonctionnalités primordiales que ce nouvel outil doit contenir.
Vient ensuite l’étape d’étude des différents acteurs du marché. A ce jour, plus de 70 candidats PDP sont immatriculés provisoirement, ce qui vous offre de nombreux choix possibles, mais qui ne vous facilite pas forcément la tâche.
Pour avancer dans votre réflexion, vous pouvez vous poser les questions ci-dessous :
- Est-ce un acteur reconnu sur le marché ?
- Depuis combien de temps la société existe-t-elle ?
- Qui sont les références clients de cette plateforme ?
- Quelles sont les fonctionnalités proposées en dehors du socle obligatoire de la réforme ?
- Quels sont les tarifs proposés ?
- La prise en main est-elle simple et existe-t-il des services d’accompagnement à la prise en main et/ou à la mise en place ?
- Permet-elle à mon entreprise de réaliser toutes les actions que nous souhaitons ?
Cette liste de questions vous permettra d’y voir plus clair et de ne garder en lice que quelques acteurs.
L’accompagnement des équipes au changement
La mise en place d’un nouvel outil au sein d’une entreprise est une action qui prend du temps et qui nécessite un bon accompagnement des équipes concernées.
Une fois votre PDP sélectionnée, vous allez pouvoir débuter le déploiement de celle-ci au sein de votre structure. Pour que cette étape se passe de la manière la plus efficace et simple possible, il ne faut surtout pas négliger l’accompagnement de vos équipes en interne qui seront amenées à utiliser peut-être quotidiennement cette plateforme.
En effet, vous pouvez organiser des sessions de formation pour expliquer le contexte réglementaire qui impose l’utilisation d’une PDP, les inviter à participer à des webinars d’information sur la réforme, voir nommer une personne en interne responsable du projet facturation électronique et de la formation de ses collègues.
Vos collaborateurs doivent impérativement comprendre pourquoi ce changement et être formés si nécessaire sur les actions qu’ils auront à mener sur ce nouvel outil.
Cegedim Business Services un acteur de confiance reconnu sur le marché
Immatriculée PDP sous réserve depuis l’été 2024, notre plateforme SY vous accompagne dans votre transition vers la facturation électronique. Conçue pour gérer efficacement les processus d’achat et de facturation, tout en assurant la conformité avec la réglementation en vigueur, SY business est une solution flexible et modulaire qui s’adapte aux besoins spécifiques de votre entreprise.