Dans le cadre de la généralisation de la facturation électronique en France, le réseau PEPPOL est régulièrement mentionné, notamment lorsque l’on parle d’interopérabilité entre les différents acteurs et plus précisément, concernant les échanges entre Plateformes de Dématérialisation Partenaires.
Dans cet article, découvrons PEPPOL, son fonctionnement ainsi que son rôle dans l’écosystème de la réforme de la facturation électronique.
PEPPOL et son histoire
Acronyme de Pan-European Public Procurement Online, PEPPOL est un projet européen né en 2008 initialement prévu pour favoriser et harmoniser les échanges de documents financiers et commerciaux avec les marchés publics (BtoG), le tout dans un format standardisé.
Aujourd’hui, le projet a dépassé le cadre de l’Europe puisque certains pays comme l’Australie, ou encore la Nouvelle-Zélande, utilisent le réseau PEPPOL comme norme pour leurs échanges de factures électroniques. Son champ d’action ne se limite pas uniquement aux échanges BtoG mais couvre également de nombreux échanges BtoB grâce à son système standardisé et sécurisé.
Lorsque l’on parle de PEPPOL il faut bien dissocier le réseau de l’association. En effet, le réseau PEPPOL est géré par une association internationale à but non lucratif, avec pour rôle principal de superviser le bon développement du réseau ainsi que son maintien.
Comprendre son fonctionnement
L’accès au réseau PEPPOL se fait via ce que l’on appelle des points d’accès certifiés PEPPOL. Il s’agit de fournisseurs de services qui ont été habilités pour pouvoir se connecter à ce réseau. En France, la grande majorité des points d’accès PEPPOL sont des éditeurs de logiciels spécialisés dans le domaine de la dématérialisation.
Ces fournisseurs de services doivent respecter un certain nombre de prérequis et d’obligations pour obtenir la certification mais également pour la garder.
Du côté des utilisateurs, pour pouvoir utiliser ce réseau, pour envoyer une facture par exemple, il faut au préalable se connecter à un point d’accès certifié PEPPOL et, pour le destinataire, être référencé sur l’annuaire de PEPPOL.
L’émetteur et le récepteur de la facture passent donc tous deux par ces points d’accès pour la transmission et la réception du document. Dans ce schéma, la facture sera contrôlée par le point d’accès de l’émetteur mais également par celui du récepteur.
PEPPOL dans le cadre de la réforme de la facturation électronique
Dans le cadre de l’obligation de facturation électronique qui entrera en vigueur en France dès septembre 2026, l’interopérabilité entre les plateformes et notamment les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) est un enjeu majeur.
Initialement, les spécifications externes de la facturation électronique exigeaient que les PDP réalisent des développements afin de se raccorder au Portail Public de Facturation (PPF) et à minima une autre PDP.
Dans les réunions de travail sur le sujet de la réforme, PEPPOL est un thème récurrent. Il est en effet très régulièrement mis en avant par différentes parties prenantes, notamment par Cyrille Sautereau, président du FNFE- MPE qui rappelle les bénéfices de ce réseau pour une mise en œuvre plus simple de la réforme en France.
Lors de l’intervention de la DGFIP durant la plénière FNFE-MPE du 13 décembre 2024, il a été annoncé que :
- L’Administration fiscale française allait devenir autorité PEPPOL nationale dans les prochains mois
- Une commission AFNOR allait être créée afin, notamment, de gérer le socle commun de fonctionnement entre PDP.
Ces deux annonces signifient clairement que PEPPOL va prendre de l’ampleur et que ce réseau va potentiellement devenir la norme dans le cadre des échanges de factures entre PDP.
Cegedim Business Services un acteur de confiance reconnu sur le marché
Depuis octobre 2023, Cegedim Business Services est certifié point d’accès PEPPOL. Cette certification illustre notre engagement et prouve une nouvelle fois que nous sommes prêts pour l’entrée en vigueur de la réforme.
Immatriculée PDP sous réserve depuis l’été 2024, notre plateforme SY vous accompagne dans votre transition vers la facturation électronique. Conçue pour gérer efficacement les processus d’achat et de facturation, tout en assurant la conformité avec la réglementation en vigueur, SY business est une solution flexible et modulaire qui s’adapte aux besoins spécifiques de votre entreprise.
