Convention collective HCR : fiche de paie commentée

EXEMPLE DE FICHE DE PAYE HCR

Comme pour pour tous les salariés et toutes les conventions collectives, en haut du bulletin on retrouve les mentionnes obligatoires :

• Identité de l’employeur;
• Période de paiement du salaire ;
• Identité du salarié;
• Date d’entrée et date d’ancienneté du salarié.

Toujours sur l’entête de la fiche de paye on note l’emploi de pizzaiolo de ce salarié et son statut employé. Nous n’avons pas d’information concernant son niveau et son échelon  – des éléments déterminant le salaire minima en dessous duquel il ne peut pas être rémunérée. A titre de comparaison, nous allons donc regarder les salaires minima de toute la catégorie Employé.

On remarquera aussi l’absence de coefficient propre à la convention collective HCR.

La date de paiement du salaire est également une mention obligatoire, à retrouver en bas du bulletin, avec le mode de règlement (dans ce cas, par virement). Le détail des congés payés se trouve toujours en bas du bulletin de paie, avec les cumuls.

Le bulletin de paie 2022 intègre aussi les mentions obligatoires concernant le prélèvement à la source, à remarquer toujours en bas : l’assiette (base de calcul), le taux d’imposition (dans le cas de notre salarié, un taux personnalisé de 5,70 %) ainsi que le montant de l’impôt prélevé à la source, tout comme le salaire net payé avant impôt.

De plus, à compter de cette année, la fiche de paie doit contenir également une rubrique des cumuls annuels des montants de prélèvement à la source, du net imposable et du net des heures complémentaires et supplémentaires exonérées. Toutes ces lignes sont à remarquer en bas du corps du bulletin, avec leurs montants correspondants.

CCN HCR : SALAIRE MINIMA 2022

Les salaires minima conventionnels horaires à respecter dans le secteur HCR cette année sont les suivants :

*Montants fixés par l’avenant n° 29 du 16 décembre 2021, non étendu

En conformité avec les informations disponibles sur son encadrement et la grille des salaires ci-dessus, ce salarié ne peut pas percevoir une rémunération inférieure à 13,00 € par heure en 2022. Son taux horaire est de 22,3231 €, bien au-dessus du minimum conventionnel prévu pour sa catégorie dans la grille.

CONVENTION COLLECTIVE HCR : RÉGIME OBLIGATOIRE DE PRÉVOYANCE

L’ensemble des salariés des entreprises relevant du champ d’application de la CCN HCR sont bénéficiaires d’un régime obligatoire de prévoyance. Fixée à 0,80 % du salaire de référence (dans la limite de la tranche A) depuis l’entrée en vigueur du régime en 2005, la cotisation passe à 0,86% à compter du 1er juillet 2021.

Elle est 50 % à la charge du salarié et 50 % à la charge de l’employeur, repartie de la manière suivante :

Le financement des garanties incapacités et invalidité est couvert à hauteur de 4/5 par le salarié et de 1/5 par l’employeur sans que la répartition globale soit affectée.

Sur notre bulletin de salaire on remarque la cotisation Complémentaire Incapacité Invalidité Décès Tr.A repartie 50/50 entre le salarié et l’employeur, pour un taux total de 0,86 %.

FRAIS DE SANTÉ

Tous les salariés du secteur HCR bénéficient d’un régime de frais de santé (mutuelle standard 28 €), peu importe leur ancienneté dans l’entreprise. Et cela suit à l’avenant n° 4 du 31 mars 2017 (déposé 15 juin – BO/CC 2017/29, août) supprimant la condition d’ancienneté d’un mois civil d’emploi dans une même entreprise (avec application rétroactive depuis la date d’embauche du salarié).

Les cotisations frais de santé sont fixés par accord entre l’employeur et l’organisme assureur et doivent être exprimées sous la forme d’un forfait mensuel pour chaque salarié bénéficiaire (forfait non réduit proratatemporis).

Les montants maxima de la cotisation salariale et les montants minima de la cotisations patronale sont fixés à 14 €, comme on peut le voir aussi sur notre exemple de fiche de paye.

Pour information, pour les salariés relevant du régime d’Alsace-Moselle, la mutuelle minima est de 10 €, avec les mêmes principes pour la répartition et la date d’application.

FRAIS DE REPAS

Un usage dans la branche HCR (confirmé par un arrêté Parodi du 22 février 1946 et modifié le 1er octobre 1947) oblige l’employeur de nourrir son personnel ou, à défaut, de lui verser une indemnité compensatrice de nourriture. Cette obligation s’applique à l’ensemble des salariés, quelle que soit leur emploi, leur niveau de salaire ou leur durée du travail, dès que deux conditions cumulatives sont accomplies :

• l’établissement est ouvert à la clientèle au moment des repas;
• le salarié est présent au moment desdits repas (sont visés les repas de la clientèle mais également ceux du personnel).

Le montant de cet avantage en nature (si le salarié prend le repas sur le lieu de travail) ou de l’indemnité compensatrice s’élève à 3,76 € par repas en 2022. Comme la CCN HCR le stipule bien, l’avantage en nature « repas » est considéré comme une forme de salaire, son montant est donc soumis à toutes les cotisations sociales et à l’impôt.

Sur le bulletin de salaire ci-dessus on remarque l’octroi de 44 avantages en nature nourriture pour ce salarié pour le mois de janvier 2022. Dans la convention collective HCR, les avantages en nature correspondent aux repas fournis par l’employeur. Il sont inclus dans le salaire brut et déduits ensuite du salaire net en fin du corps du bulletin. Les indemnités compensatrices repas figurent dans le salaire brut mais ne sont pas déduites du salaire net car le repas n’a pas été consommé.

Un usage constant dans la profession octroie deux repas par jour aux salariés dont la durée de présence journalière est supérieure à 5 heures (comme dans le cas de notre salarié) et un seul repas pour les salariés travaillant au maximum 5 heures par jour. Ces repas sont attribués en fonction du nombre de jours qui ont été réellement travaillés dans le mois, ce qui en fait un élément de paye variant en fonction du nombre de jours travaillés mensuellement.