Convention collective BTP : indemnités de petits déplacement
La prime de panier fait partie des indemnités de petits déplacements. Elle est fixée par région et bénéficie d’une réévaluation chaque année. Cependant, la date anniversaire n’est pas forcément respectée. Il faut rester vigilent chaque mois sur son évolution.
La première étape est donc de vérifier le montant minimum de ces indemnités. Suivez ce lien pour trouver le montant des primes de panier BTP applicable en 2022 par région.
Conditions d’attribution de la prime panier BTP
L’indemnité de repas a pour objet d’indemniser le supplément de frais occasionné par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle de l’ouvrier. De ce fait, la prime de panier n’est due au salarié que s’il est en déplacement professionnel et ne dispose pas d’un temps de pause nécessaire lui permettant de regagner son domicile ou son lieu habituel de travail pour le repas.
L’indemnité de repas n’est cependant pas due par l’employeur lorsque :
- l’ouvrier prend effectivement son repas à son domicile
- l’employeur paie ou rembourse les frais de repas au salarié
- présence d’un restaurant d’entreprise sur le chantier et le repas est fourni gratuitement ou avec une participation financière de l’entreprise égale au montant de l’indemnité de repas.
Le salarié a opté pour l’abattement de 10 % pour frais professionnels.
Les indemnités de repas versées au salarié sont à réintégrer dans l’assiette des cotisations de Sécurité sociale.
Les indemnités panier restent cependant exonérées de CSG-CRDS dans la limite de 9,50 € par panier (pour 2022).
Le salarié n’a pas opté pour l’abattement de 10 % pour frais professionnels.
Les indemnités de panier versées au salarié sont déductibles dans la limite de 9,50 €.
La différence entre la valeur du panier, dépendant de la région, et le plafond d’exonération est à réintégrer dans l’assiette des cotisations de Sécurité sociale.
Si la valeur du panier régional est égale à 10,40 € et que le salarié n’a pas opté pour l’abattement de 10 % pour frais professionnels, vous devrez réintégrer : 10,40 – 9,50 = 0,90 € par panier versé dans l’assiette des cotisations de Sécurité sociale.
Attention : il ne faut pas confondre la prime de panier (qui est versée en contrepartie de frais professionnels) avec les primes constituant des compléments de salaire.
Ainsi, l’indemnité de repas, qui constitue un remboursement de frais, ne doit pas être prise en compte dans le salaire pour certains calculs (calcul de la « réduction Fillon », indemnités de congés payés, etc.).
Attention aussi à ce que les conditions justifient chaque remboursement de panier au risque de les voir requalifiées comme complément de salaire qui ne bénéficie d’aucune exonération et donc pourront faire l’objet de redressement.
