Depuis la loi Aubry et le passage aux 35 heures de travail hebdomadaire, les entreprises dont les temps de travail dépassent cet horaire sont tenues de rémunérer les heures supplémentaires ou de les compenser par des jours de RTT (Réduction du Temps de Travail). Selon la convention collective et les accords d’entreprises, le mode de calcul des RTT est différent. Voici une petite synthèse des méthodes de calcul RTT existantes, ainsi que des différents cas possibles dans la pratique.
CALCUL RTT : 2 MÉTHODES
Selon les règles en vigueur dans l’entreprise, ils existent deux méthodes de calcul pour l’attribution des jours de RTT :
- La 1ère méthode consiste en la comptabilisation chaque semaine les heures travaillées de chaque salarié. Au-delà de 35 heures, les heures travaillées pourront être récupérées sous forme de jours de RTT
- La 2ème méthode de calcul RTT est une attribution forfaitaire. Elle est calculée à l’année, selon le nombre d’heures travaillées théorique. Chaque salarié possède un nombre de jours de RTT prédéfini qu’il doit prendre pendant l’année. En cas d’embauche en cours d’année, le nombre de jours de RT est calculé au prorata du temps de présence dans l’entreprise.
EN CAS D’ABSENCE
A titre général, en cas d’absence du salarié, le compteur pour l’attribution des jours de réduction du temps de travail est suspendu. Toutefois, pour les événements familiaux tels qu’une naissance, un mariage ou un décès, il est possible que la convention ou l’accord collectif prévoit que ces absences soient considérées comme du temps de travail effectif. En cas d’arrêt maladie, si le salarié ne travaille pas plus de 35 heures,
Pour les entreprises qui appliquent la méthode forfaitaire, le forfait global annuel des jours RTT sera réduit alors au prorata des absences du salarié (décompte en jours ou en heures).
DÉPART DU SALARIÉ
En cas de départ d’un salarié en cours d’année, s’il a posé trop de jours, suite à une convention ou à un accord collectif, l’employeur peut prévoir de laisser le bénéfice des RTT pris au salarié. Toutefois, en général, les jours de RTT doivent être remboursés par le salarié. Ils doivent être déduits de son solde tout compte.
A l’inverse, si l’employé qui quitte l’entreprise n’a pas encore pris tous les jours auxquels il avait droit, une convention ou un accord d’entreprise peut prévoir que l’employeur lui verse une indemnité compensatrice. L’employeur peut également l’obliger à poser ses jours pendant la durée de son préavis.
POSSIBILITÉ DE DON DE RTT
Dans les entreprises qui ont signé un accord, un salarié peut faire don de ses jours de RTT (et aussi de sa 5ème semaine de congés payés) à l’un de ses collègue proche aidant. Cette notion couvre un salarié qui accompagne un proche (conjoint, enfant, ascendant) en perte d’autonomie ou handicapé.
