La base forfaitaire des cotisations sociales pour les apprentis a été abolie au 1er janvier 2019. Cela a modifié totalement le traitement paie pour cette catégorie de salariés. Faisons le point sur les cotisations sociales de l’apprenti en 2024 et en particulier sur la CSG, la CRDS et le forfait social.
Cotisations CSG et CRDS de l’apprenti
La rémunération de l’apprenti n’est pas assujettie à la CSG ni à la CRDS (c. séc. soc. art. L. 136-2=, III, 5°). Cela concerne l’intégralité de la rémunération de l’apprenti, même la partie au-delà du seuil de 79% du SMIC (la partie exonérée de cotisations salariales). Cependant, cette exclusion concerne uniquement le salaire et ne couvre pas les sommes versées au titre de l’épargne salariale (intéressement, participation, abondements aux plans d’épargne salariale) ni à la prime « dividendes ». Ces éléments de rémunération sont soumis à la CGS à hauteur de 7,50% et à la CRDS à hauteur de 0,50% sans abattement sur l’assiette (sauf pour la prime « dividendes », qui entre dans le champ de l’abattement de 1,75 %).
L’employeur devra également s’acquitter du forfait social à la fois sur les sommes exclues de l’assiette des cotisations et soumises à la CSG et à la CRDS.
A titre de simplification, la contribution patronale aux cotisations aux systèmes de prévoyance complémentaire bénéficiant à l’apprenti reste exonérée de CSG/CRDS. Cette disposition est référencée depuis plusieurs années par l’ACOSS (lettre-circ. ACOSS 97-7 du 17 janvier 1997).
Forfait social des jeunes en apprentissage
Cependant, depuis le 1er janvier 2012, le forfait social à 8% sur les contributions patronales de prévoyance versées au bénéfice de l’apprenti et dû sous certaines conditions cumulatives :
- Effectif de l’entreprise est de 10 salariés et plus;
- Les contributions respectent l’ensemble des conditions relatives à la protection sociale complémentaire collective et obligatoire;
- Les contributions sont exclues de l’assiette des cotisations de Sécurité sociale.
Cela représente une exception au principe du calcul du forfait social, qui s’applique normalement sur des sommes exonérées de cotisations sociales sauf CSG-CRDS.
