Afin de combattre le travail illégal et la concurrence déloyale, la loi Macron a rendu obligatoire le dispositif de la carte d’identification professionnelle (CIP) dans la branche du BTP. Cette carte est obligatoire pour toute personne travaillant sur un chantier.
LA CARTE D’IDENTIFICATION PROFESSIONNELLE BTP GÉNÉRALISÉE
La loi 2015-990 du 6 août 2015 (JO du 7) dite Macron a généralisé l’attribution de la carte d’identification professionnelle (CIP) pour tous les salariés effectuant des travaux de Bâtiment ou de Travaux Publics. Le décret du 22 février 2016 détermine les caractéristiques et le conditions de délivrance de la CIP, ainsi que les sanctions encourues par l’employeur en cas de manquement aux obligations.
La Carte BTP vise tous les salariés dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics, y compris les intérimaires et les salariés détachés. En cas de contrôle effectué par l’inspection du travail, la direction générale des finances publics ou la direction générale des douanes et des droits indirects, le salarié titulaire de la CIP devra la présenter sans délai.
Il existe également des salariés qui ne sont pas concernés par la carte, même s’ils travaillent sur un site ou un chantier BTP : les architectes, les diagnostiqueurs immobiliers, les métreurs, les coordinateurs en matière de sécurité et de protection de la santé, les chauffeurs et les livreurs.
LES CARACTÉRISTIQUES DE LA CARTE BTP
La carte professionnelle est une carte individuelle sécurisée. Elle comprend plusieurs informations nécessaires à l’identification du salarié et de l’employeur, telles que :
| Sur le salarié |
– nom, prénoms, sexe – date de délivrance et numéro de gestion de la carte – photo du salarié – QRcode permettant l’accès aux données relatives à l’emploi concerné |
| Sur l’employeur |
– raison sociale – numéro SIREN (pour les employeurs français) – logo de l’entreprise (à sa demande) – si besoin, la mention « salarié intérimaire détaché » / « salarié détaché » |
La carte est valable pendant toute la durée du contrat de travail et doit être restituée à l’employeur à la fin du contrat. Pour les intérimaires, la validité de la carte s’étend pendant 5 ans; pour les salariés détachés – pendant la période de détachement.
PROCÉDURE DE DÉLIVRANCE ET SANCTIONS
La CIP est émise par l’Union des caisses de France – Congés intempéries BTP (UCF CIBTP) à l’occasion de l’embauche d’un salarié. L’employeur doit déclarer chaque nouveau salarié auprès de cette institution. Plus spécifiquement, il doit envoyer une demande par voie dématérialisée sur le site CarteBTP.fr et verser une redevance. En 2020, le montant de la redevance diminue : elle est désormais de 9,80€ par carte demandée.
En cas de perte, de vol ou de destruction, la carte est invalidée et l’employeur devra reprendre la procédure afin de la refaire.
Cette carte est aussi obligatoire pour les salariés déjà embauchés par l’entreprise.
En cas de manquement aux obligations de déclaration et d’information, l’employeur risque une amende administrative de jusqu’à 2000 € par salarié ou 4000 € en cas de récidive dans l’année qui suit la notification de la première amende. Le montant cumulé de l’amende ne pourra pas dépasser 500 000 €.
