Créée en 1991 à l’initiative du gouvernement Michel Rocard, et depuis renforcée par tous les gouvernements, la contribution sociale généralisée (CSG) est un prélèvement obligatoire qui participe au financement de la Sécurité sociale française, en plus des cotisations prélevées sur les salaires.
Ses recettes sont affectées aux prestations familiales, à l’assurance-maladie, à la perte de l’autonomie par le biais de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), au remboursement de la dette sociale ainsi qu’aux retraites via le Fonds de solidarité vieillesse (FSV).
QUI PAIE LA CSG ?
La CSG est prélevée à la source sur l’ensemble des revenus des personnes résidant française qui sont à la charge d’un régime français d’assurance maladie obligatoire. Dans le cas où l’un des deux critères n’est pas rempli, la CSG et la CRDS ne sont pas dues, à la condition d’en apporter un justificatif fiscal ou une carte d’assuré social.
A l’origine, le financement de la protection sociale reposait sur les seuls salaires et pénalisait les coûts et revenus du travail par rapport à ceux du capital. Une partie des cotisations a été remplacée par la CSG qui est élargie à tous les revenus. Son taux s’élève en 2020 à :
- 9,2 % (6,8 % déductible et 2,4 % non déductible) pour les revenus d’activité et assimilés (salaires, primes,…)
- 9,2 % (6,8 % déductible et 2,4 % non déductible) pour les revenus du patrimoine et de placement (plus-values mobilières et immobilières, loyers, contrats d’assurance vie, intérêts de compte épargne logement (CEL) ou de plan épargne logement (PEL),…)
- 8,6 % pour les revenus du jeu (loto, casino, PMU…)
- 8,3 % (5,9 % déductible et 2,4 % non déductible) pour les revenus de remplacement (pensions de retraite, pensions d’invalidité, …) supérieurs à 22 941 € par an
- 6,6 % (4,2 % déductible et 2,4 % non déductible) pour les retraites des personnes dont les revenus sont compris entre 14 781 € et 22 941 €
- 3,8 % (déductible) pour les retraites des personnes dont les revenus sont compris entre 11 306 € et 14 781 €
- 0% pour les retraites des personnes dont les revenus sont inférieurs à 11 306 €
- 6,2 % (3,8 % déductible et 2,4 % non déductible) pour les allocations chômage
ASSIETTE ET CALCUL
La CSG et la CRDS sont calculées sur les éléments ci-dessous :
- Les revenus d’activité : salaires, traitements, sommes de la participation et de l’intéressement, du plan épargne entreprise.
- Les revenus de remplacement : pensions de retraite, d’invalidité, allocations chômage, RSA, de préretraite, indemnités journalières pour maladie, maternité, accidents
- Les revenus du capital : capitaux mobiliers, revenus fonciers, revenus de l’épargne…
Le calcul de la CSG dépend du type des revenus ainsi que du taux appliqué. Les revenus d’activité salariés sont taxés à hauteur de 9,2 % sur 98,25 % du revenu brut (100 % si le montant dépasse 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale).
EXONÉRATION CSG
L’exonération s’applique aux revenus suivants :
- L’allocation de logement sociale (ALS) ou familiale (ALF)
- Les prestations familiales
- L’aide personnalisée au logement (APL)
- La rémunération versée aux apprentis, ainsi qu’aux stagiaires.
- Les allocations de chômage et de préretraite uniquement si le prélèvement de la CSG a pour conséquence de faire baisser l’allocation en dessous du Smic brut.
- Le remboursement des frais de transport en région parisienne.
- La contribution patronale aux tickets restaurant
