Comment bénéficier de Allocation de Solidarité Spécifique ?
Comme énoncé précédemment, l’ASS ne peut être obtenue qu’à partir du moment où la personne n’est plus allocataire de l’Aide au Retour à l’Emploi(ARE), ni de la Rémunération de Fin de Formation (RFF). Pôle Emploi fera parvenir alors automatiquement un formulaire de demande d’ASS. Pour voir sa demande acceptée, il faut :
- Apte au travail
- En recherche active d’emploi
- Avoir travaillé au moins 5 ans au cours des 10 dernières années (peu importe la forme de contrat, hors stages en entreprise)
- Ne pas avoir atteint l’âge de la retraite
- Ne pas dépasser le plafond d’éligibilité en matière de ressources
Si le demandeur remplit toutes ces conditions, il est alors en droit de toucher l’allocation.
Quel montant pour 2019 ?
Ayant légèrement augmenté depuis le mois d’avril 2019, le montant journalier de l’ASS pour une personne seule est actuellement de 16,74€, soit 502,30€ pour un mois de 30 jours. Une éventuellement future hausse serait prévue pour avril 2020, garantissant la stabilité du montant actuel jusqu’à cette date. En revanche, selon les ressources du demandeur, le montant de l’ASS peut varier. Ainsi, si le montant total des ressources est compris entre 659,20€ et 1153,60€, alors le montant de l’ASS sera de 1153,60€ MOINS les ressources du demandeur.
Il est très important de noter que si le demandeur reprend une activité professionnelle, il peut cumuler à l’ASS sa nouvelle rémunération.
Pourquoi et comment recruter un allocataire de l’Allocation de Solidarité Spécifique ?
Le recrutement d’un bénéficiaire de l’Allocation de Solidarité Spécifique permet d’apporter à l’entreprise plusieurs avantages pour faciliter l’intégration de nouveau salarié en son sein. Plusieurs formes de contrats aidés par l’Etat peuvent être proposées lors de l’embauche d’un allocataire.
Le Contrat de Professionnalisation :
En CDD de 6 à 12 mois ou CDI incluant la même période pour l’action de professionnalisation pour un demandeur d’emploi de 26 ans ou plus, ce contrat permet :
- Une réduction générale des cotisations patronales renforcée depuis le 1er janvier 2019
- Une aide d’un montant de 4000€ maximum pour le recrutement d’une personne atteinte de handicap
- Une aide de l’Etat jusqu’à 2000€ si la personne recrute est âgée de 45 ans ou plus n’ayant pas déjà travaillé dans l’entreprise au cours des 6 derniers mois précédant le contrat
- Une aide forfaitaire jusqu’à 2000€ versée par Pôle Emploi par contrat signé avec un demandeur d’emploi d’au moins 26 ans
Pour bénéficier de ces aides à l’embauche, rapprochez-vous de Pôle Emploi, de l’AGEFIPH de votre région, et renseignez-vous via le DSN pour en savoir plus sur le montants des réductions de cotisations.
Le Contrat Unique d’Insertion :
Destiné aux personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi, comme une situation de handicap, chômage de longue durée, etc… sans limite d’âge, ce contrat permet à l’embauche de bénéficier des aides suivantes :
Pour un CUI – Contrat d’Initiative Emploi :
- Aide régionale à l’insertion professionnelle jusqu’à 47% du Smic horaire brut versée pour une durée de 24 mois maximum.
Pour un CUI – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi :
- Aide régionale à l’insertion professionnelle jusqu’à 95% du Smic horaire brut versée pour une durée de 24 mois maximum.
- Exonération sur les cotisations des assurances sociales et des allocations familiales
- Exonération sur la taxe d’apprentissage, la taxe des salaires et des participations à l’effort de construction
Si recruter un nouveau salarié en CUI vous semble profitable, il faudra alors vous rapprocher de l’agence Pôle Emploi, du centre Cap Emploi, de l’organisme de mission locale ou du Conseil Départemental donc votre entreprise dépend.
En conclusion, l’Allocation de Solidarité Spécifique, avec les avantages qu’elle propose au nouveau salarié ainsi qu’à l’entreprise qu’il rejoint, constitue un avantage non seulement économique, mais également humain, permettant d’intégrer de nouveaux effectifs de manière plus fluide mais d’envisager l’emploi longue durée de manière plus sereine.
