Principes généraux et déclaration
Cette cotisation est destinée au financement des prestations versées par les caisses. Elle finance la majorité de la « branche famille de la Sécurité Sociale ». Cette dernière verse des allocations à toutes les familles de deux enfants et plus.
Contrairement aux cotisations chômages ou d’assurance maladie, elle est exclusivement à la charge de l’employeur. Elle est applicable à l’ensemble des salariés de l’entreprise et rentre dans le champ d’exonération de la réduction Fillon.
La cotisation d’allocations familiales est déplafonnée c’est-à-dire qu’elle est calculée sur la totalité de la rémunération.
Il existe deux taux de cotisation : un taux plein et le taux réduit. Ils s’appliquent différemment en fonction du montant annuel de la rémunération.
Employeurs soumis à la cotisation d’allocations familiales
Cette cotisation est redevable par tous les employeurs quel que soit leur régime.
Les employeurs pouvant bénéficier du dispositif à taux réduit d’allocations familiales sont ceux concernés par la réduction générale de cotisation (réduction dite Fillon). C’est donc essentiellement les employeurs tenus d’assurer leurs salariés contre le risque de perte d’emploi, à l’exception des particuliers employeurs.
Les employeurs relevant des régimes spéciaux ne peuvent donc pas en bénéficier, sauf ceux relevant des régimes des marins, des mines et des clercs et employés de notaire.
De même, les dirigeants d’entreprise affiliés de plein droit au régime général de la Sécurité sociale sans contrat de travail ne sont pas éligibles à cette réduction de taux d’allocations familiales. La notion de salarié est indispensable.
Comment déclarer la cotisation d’allocations familiales ?
Pour plus de clarté lors de la déclaration faite à l’URSSAF (DSN), le taux d’allocations familiales est scindé en deux catégories : la rubrique correspondant au taux réduit + une rubrique de cotisation complémentaire.
Comme pour toutes les cotisations dont l’assiette est celle de la réduction générale, la partie correspondant au taux réduit, appliquée à tous, est déclarée lors de chaque échéance DSN, au moyen du code type de personnel CTP 100 RG, cas général.
Pour les employeurs non éligibles à la réduction Fillon ou pour les salariés dont la rémunération excède le seuil de déclanchement, le taux réduit de la cotisation d’allocations familiales ne s’applique pas. De ce fait, la totalité de leur rémunération doit être déclarée au CTP 430 Complément cotisation AF.
Comme le taux de cotisation d’allocations familiales applicable est définitivement connu qu’au terme de l’année considérée, le gestionnaire de paie peut appliquer mensuellement le taux réduit par anticipation.
Il peut lui être nécessaire de faire une régularisation. Cette dernière sera réalisée lors du calcul du dernier mois ou trimestre de cotisation de l’année. La régularisation des cotisations d’allocations familiales correspond au montant calculé annuellement moins les montants déjà déclaré au cours de l’année. Il est aussi possible de faire cette régularisation progressivement, lors de chaque échéance déclarative.
Si le salarié quitte l’entreprise en cours d’année, la régularisation doit être effectuée lors du calcul des cotisations d’allocations familiales correspondant à la dernière période d’emploi.
Si la régulation est en votre faveur suite à un trop versé de cotisation d’allocations familiales, vous pouvez utiliser le CTP 437 Déduction AF taux réduit.
En confiant la gestion de vos payes à nos gestionnaires, vous avez l’assurance de la qualité du calcul des cotisations d’allocations familiales et de vos DSN.
