Le secteur de la propreté / nettoyage industriel comporte certaines particularités, qui ont un impact important sur la gestion de la paie et des ressources humaines pour les entreprises de ce domaine.
La gestion du temps du travail est certainement l’une de ses particularités. Les horaires de travail des salariés de la propreté sont en général décalés: travail de nuit ou très tôt le matin, horaires coupés, travail du dimanche ou pendant les jours fériés, etc.
Quelle est l’incidence sur la paye des tous ces décalages spécifiques au secteur de la propreté ? Comment vont-ils se refléter sur la fiche de paie du salarié ?
Comment gérer les contrats à temps partiel, d’ailleurs majoritaires dans la propreté ? Voici des réponses à toutes ces questions!
Durée du travail et temps de repos
La durée conventionnelle de travail effectif dans la propreté est fixée à 35 heures par semaine, soit 151,67 heures par mois. Dès que cette durée est dépassée, toutes les heures doivent être payées en heures supplémentaires.
Le repos quotidien doit être de 11 heures consécutives par période de 24 heures. Le salarié a droit à au moins une journée de repos hebdomadaire, soit 35 heures par semaine (24 heures + les 11 heures de repos quotidien).
La gestion des heures supplémentaires
Le contingent d’heures supplémentaires pour les salariés de la propreté est fixé à 190 heures par an et par salarié. Les heures supplémentaires sont rémunérées avec les majorations de salaires prévues par les dispositions légales en vigueur :
| Nombre d’heures | Majoration |
|---|---|
| De la 36ème à la 39ème heure | + 10% – entreprises jusqu’à 20 salariés |
| De la 36ème à la 39ème heure | + 25% – entreprises de plus de 20 salariés |
| De la 40ème à la 43ème heure | + 25% |
| A partir de la 44ème heure | + 20% |
Après accord entre employeur et salarié, le paiement des heures supplémentaires pourra être remplacé par l’attribution d’un repos compensateur de remplacement équivalent.
Le travail à temps partiel
Selon la Fédération des Entreprises de Propreté et des services associés, environ 75% des salariés sont à temps partiel. Un contrat à temps partiel ne peut pas être inférieur à 10 heures par semaine ou supérieur à 35 heures par semaine.
Si l’employeur demande au salarié d’effectuer des heures complémentaires, elle seront payées au même tarif que les autres, dans la limite de 1/3 de la durée du travail inscrite dans le contrat.
Travailler le dimanche, la nuit ou un jour férié
Le travail du dimanche et autorisé dans la propreté, mais les heures travaillées le dimanche sont majorées de 20% pour les travaux réguliers et de 100% pour les travaux occasionnels.
Les mêmes majorations sont applicables aussi aux travailleurs de nuit (tout salarié qui effectue au moins 2 fois par semaine, selon son horaire habituel, au moins 3 heures de travail entre 21h et 6h). Un salarié ayant le statut de travailleur de nuit a en plus droit à un repos supplémentaire de 2% des heures effectuées entre 21h et 6h, dès qu’il a effectué plus de 43,33 heures de travail dans cette plage horaire dans le mois.
Si un agent de propreté travaille pendant un jour férié, ses heures sont majorées de 50% pour les travaux réguliers et de 100% pour les travaux exceptionnels. Les jours fériés non travaillés, autre que le 1er mai, sont payés à tout salarié qui a plus de 3 mois d’ancienneté (sauf s’ils tombent un jour de repos habituel).
La gestion des congés payes
Quel que soit le temps de travail (temps complet ou partiel), le salarié de la propreté a droit à 2,5 jours de congés par mois.
Pour les travailleurs employés dans plusieurs entreprises de propreté / nettoyage industriel, le employeurs doivent aligner les dates de congés sur celles de l’employeur principal.
Les travailleurs étrangers ou originaires des DOM-TOM ont droit, en plus des 30 jours de congés annuels, à des jours de congés supplémentaires non payés. Ce droit peut être exercé qu’une année sur deux, à condition d’une demande faite 3 mois à l’avance.
Les salariés œuvrant dans le secteur de la propreté ont aussi droit aux congés pour événements familiaux. Il s’agit d’une autorisation d’absence exceptionnelle rémunérée par l’employeur, accordée dans les conditions suivantes :
| Motif | Jours de congés |
|---|---|
| Mariage du salarié | 4 jours |
| Mariage d’un enfant du salarié | 1 jour (2 jours si + de 6 mois d’ancienneté) |
| Naissance ou adoption d’un enfant | Congé légal de 3 jours |
| Décès du conjoint, d’un enfant, du père, de la mère | 3 jours |
| Décès d’un grand-parent, d’un petit-enfant | 1 jour si + de 6 mois d’ancienneté |
| Décès d’un frère ou d’une sœur, d’un des beaux-parents | 1 jour si + de 3 mois d’ancienneté |
| Présélection militaire du salarié | 3 jours si + de 3 mois d’ancienneté |
