En Déclaration Sociale Nominative, ou DSN, les régularisations de cotisations sociales doivent être faites d’une période sur l’autre, le plus proche possible de la survenance de l’erreur. Auparavant, la régularisation se faisait de manière annuelle, mais cette méthode a disparu au profit d’un système de régularisation par période mensuelle dans le cadre de la DSN.
Régularisation DSN : définition et cadre juridique
Dans le cas d’une DSN inexacte sur une ou plusieurs cotisations sociales, l’employeur doit procéder à une régularisation pour faire correspondre les montants déclarés avec les montants de cotisations sociales réellement dues à l’Urssaf.
Une régularisation est attendue dès qu’un élément de la paie déjà versée au salarié, donc donnant lieu à des cotisations, n’a pas été déclaré correctement, voire pas déclaré du tout.
Il ne faut pas confondre un rappel et une régularisation de cotisation :
- Le rappel de paie confirme la correction d’une paie antérieure ;
- La régularisation fait suite à une déclaration inexacte portant sur une ou plusieurs cotisations sociales.
La régularisation doit se faire sur le mois de déclaration à l’origine de l’erreur, et sera transmise dans la DSN du mois où l’on a constaté l’erreur.
Mailles agrégée et nominative
Une régularisation de cotisations sociales pour un mois donné doit se déclarer via la maille agrée et la maille nominative.
Un des principes essentiels de la régularisation des cotisations en DSN est qu’il y ait une cohérence entre celles-ci, se déclarant de la façon suivante :
- Pour la maille agrégée, le bordereau de versement qui se traduit en blocs 20 et 22-23 pour l’Urssaf ;
- Pour la maille nominative, aux blocs 78 et 81, renseignés salarié par salarié.
Il est également important de noter que pour chaque mois d’erreurs à régulariser, autant de blocs 22 devront être déclarés.
Approche différentielle
Dans tous les cas possibles de régularisation de cotisations sociales, les bordereaux de régularisation (aux blocs 22 et 23) sont à établir en approche différentielle.
Pour chaque cotisation agrégée à rectifier, il faudra indiquer la différence entre la valeur qu’il aurait fallu déclarer et celle initialement déclarée. Ainsi la différence peut être positive, comme négative selon le cas de figure.
Dans le cas d’une régularisation de taux (cotisations accident du travail et versement transport uniquement), il n’est pas nécessaire d’émettre de bordereau de régularisation.
