Le bilan social présente l’ensemble des données chiffrées permettant d’évaluer l’évolution sociale d’une entreprise sur une période de 3 ans. Ce document est obligatoire chaque année pour les entreprises de plus de 300 salariés. Il doit être présenté et approuvé par le Comité d’Entreprise ou d’Établissement (CE) avant le 30 avril de l’année suivant la dernière année étudiée. Le bilan social, approuvé par le CE, est transmis aux actionnaires ainsi qu’à l’inspection du travail.
Il doit détailler les thèmes suivants :
- l’emploi (effectifs des salariés par nationalité, par âge, le nombre de départ à la retraite, le nombre de contrat d’embauche signés, le nombre de licenciement, le nombre de démissions, le nombre de salariés par sexe…)
- les rémunérations et les charges accessoires (réserve d participation, avantages sociaux, etc.)
- les conditions de santé et de sécurité (accidents du travail et de trajet, maladies professionnelles, etc.)
- les autres conditions de travail (durée, organisation, conditions physiques du travail)
- la formation
- les relations et l’égalité professionnelles
- les conditions de vie des salariés et leurs familles dans la mesure où elles dépendent de l’entreprise (logement, transport, restauration, etc.)
C’est la direction de l’entreprise qui se charge de collecter et de vérifier les informations. Ces dernières doivent être organisées sous forme d’indicateurs sociaux.
La période étudiée s’étend sur les 3 dernières années civiles.
