Les avantages en nature font partie de la rémunération de vos salariés. A ce titre, ils sont soumis aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu. L’avantage en nature nourriture ainsi que celui relatif au logement sont revalorisés le 1er janvier sur la base de l’évolution du taux prévisionnel de l’indice des prix (hors tabac) pour l’année considérée.
NOTIONS D’AVANTAGE EN NATURE ET DE FRAIS PROFESSIONNELS
Dans un premier lieu, il convient de distinguer les avantages en nature dont bénéficie le salarié et les frais professionnels que l’employeur lui verse en raison de ses fonctions dans l’entreprise.
Un avantage en nature est une mise à disposition d’un bien ou d’un service au salarié pour son usage personnel. Celui-ci en bénéficie soit gratuitement, soit en apportant une participation inférieure à la valeur réelle de l’avantage. Il faut considérer l’avantage en nature comme un bonus accordé au salarié en contrepartie de son travail et constitue un complément de salaire. Il doit donc être intégré à la rémunération et soumis aux cotisations sociales. Son évaluation peut s’effectuer en fonction de la valeur réelle du bien ou du service ou en fonction d’un barème forfaitaire établi par l’URSSAF.
Les frais professionnels, quant à eux, sont des dépenses engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle (comme les frais de déplacement par exemple). Ces dépenses sont par la suite remboursées par l’employeur. Ainsi, ce-dernier ne peut pas déduire le montant de ces frais de la rémunération du salarié. Il est possible de prévoir dans le contrat de travail que le salarié conservera à sa charge les frais qu’il engage dans le cadre de son activité professionnelle. Si c’est le cas, il devra bénéficier le versement d’une somme forfaitaire fixée à l’avance.
On peut donc distinguer facilement ces deux notions car :
- Les frais professionnels recouvrent des dépenses engagées par le salarié en raison de son activité professionnelle ;
- Les avantages en nature sont la mise à disposition du salarié d’un bien ou d’un service pour son usage privé.
AVANTAGE EN NATURE REPAS 2023
En tant qu’employeur, vous pouvez fournir des repas à vos salariés. Le montant forfaitaire est une évaluation minimale de la valeur de ce repas, quel que soit le montant réel de cet avantage et le montant de la rémunération du salarié. Pour 2023, l’avantage en nature repas est de 5,20 € par repas et de 10,40 € pour 2 repas.
Attention !
Il ne faut pas confondre le montant forfaitaire avec le remboursement forfaitaire de frais de repas engagés par le salarié.
La participation de l’employeur aux repas pris à la cantine constitue aussi un avantage en nature soumis à cotisation. Cependant, lorsque la participation du salarié est au moins égale à 50 % du forfait, l’avantage nourriture peut être négligé. Sinon, il convient de soustraire la participation du salarié au montant du forfait pour obtenir la base de cotisation.
Pour les salariés du secteur des hôtels, cafés, restaurants (HCR), la revalorisation de l’avantage en nature nourriture se fait à hauteur du minimum garanti par repas. Depuis le 1er janvier 2023, le montant du minimum garanti passe à 4,01 € pour un repas, et à 8,02 € pour deux repas.
AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT 2023
Pour déterminer l’avantage logement il faut prendre en compte un forfait mensuel établi en fonction du nombre de pièces que comporte le logement, ainsi que la rémunération brute du salarié. Celle-ci est déterminée sur la base du plafond mensuel de la Sécurité sociale.
Voici le barème à prendre en compte pour l’avantage en nature logement 2023 :
| Rémunération brute mensuelle | Pour 1 pièce principale |
Par pièce principale (pour plusieurs pièces) |
|---|---|---|
| < 1 833,00 € | 75,40 € | 40,40 € |
| De 1 833,00 € à 2199 ,59 € | 88,00 € | 56,50 € |
| De 2 199,60 € à 2 566,19 € | 100,40 € | 75,40 € |
| De 2 566,20 € à 3 299,39 € | 113,00 € | 94,10 € |
| De 3 299,40 € à 4 032,59 € | 138,40 € | 119,30 € |
| De 4 032,60 € à 4 765,79 € | 163,30 € | 144,10 € |
| De 4 765,80 € à 5 498,99 € | 188,60 € | 175,70 € |
| ≥ 5 499,00 € | 213,50 € | 200,90 € |
Pour rappel, l’évaluation forfaitaire est une valeur minimale. Les valeurs présentées ci-dessus ne doivent être retenues qu’à défaut d’un montant supérieur fixé par la convention collective, un accord professionnel ou par un accord conclu avec le salarié.
En cas de suspension du contrat de travail sans maintien de salaire, le salarié est considéré comme étant exclusivement rémunéré en avantage en nature. Sans ce cas, l’avantage en nature logement doit être calculé sur la première tranche.
AVANTAGE EN NATURE VÉHICULE
Dans le cadre de son travail, le salarié peut être amené à utiliser une véhicule acheté ou loué aux frais de l’employeur. Ce véhicule peut constituer un avantage en nature si le salarié est autorisé à l’utiliser en dehors de ses périodes de travail. Pour calculer cet avantage en nature, deux options s’ouvrent à l’employeur :
- Une base d’évaluation forfaitaire ;
- Une base d’évaluation au réel.
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Lorsque l’employeur met à disposition de ses salariés un véhicule exclusivement électrique entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2024 (initialement arrêté au 31 décembre 2022), les mêmes règles s’appliquent avec les exceptions suivantes :
- Les frais d’électricité payés par l’employeur n’entrent pas dans le calcul de l’avantage en nature ;
- L’avantage dans sa globalité subit un abattement de 50%. Le montant de l’abattement est plafonné à 1 800€ par an ;
- Si l’avantage en nature est calculé sur la base d’un forfait, pour un véhicule loué avec ou sans option d’achat, l’évaluation est effectuée sur la base de 30% du coût global annuel comprenant la location, l’entretien et l’assurance du véhicule (hors frais d’électricité).
A savoir :
Si l’employeur met également à disposition une borne de recharge électriques pour les véhicules hybrides et 100% électriques avant le 31 décembre 2024, l’avantage en nature pour utilisation à des fins personnelles de cette borne sera nul.
AVANTAGE EN NATURE CRÈCHE : NOUVEAU DISPOSITIF
Une nouvelle catégorie d’avantage en nature a été créée pour les salariés qui font garder leurs enfants en crèche ou en micro-crèche. Annoncé par le BOSS du 30 juin 2021, ce nouveau dispositif d’avantage en nature est applicable depuis le 1er janvier 2022.
Dorénavant, tout employeur peut attribuer des avantages en nature aussi sous forme :
- D’une subvention versée à une crèche ou micro-crèche afin de faciliter l’accès à ses salariés à ce mode de garde (en contrepartie de places au profit des salariés) ;
- D’une indemnité mensuelle versée directement à ses salariés afin de réduire le coût de garde en crèche.
Dans le cas d’une participation versée directement aux salariés, celle-ci était initialement exonérée de cotisations sociales dans la limite de 1 830 € par an et par salarié. La mise à jour du BOSS de décembre 2022 a indiqué une revalorisation de ce montant, qui est désormais de 2 265 €. La part qui excède ce plafond doit être réintégrée dans l’assiette des cotisations et contributions sociales.
Une subvention versée directement à une crèche ou micro-crèche est en revanche considérée un avantage en nature uniquement si elle permet aux salariés de bénéficier d’un avantage tarifaire (en plus de la possibilité de réservation de places). Dans ce cas de figure, les mêmes conditions d’exonération comme pour l’indemnité versée directement aux salariés.
