Toutefois, même si le Code du Travail n’apporte pas d’indications précises concernant les températures maximales au-delà desquelles les salariés doivent s’arrêter de travailler, les employeurs ont une obligation de sécurité et de résultat envers leurs employés exposés à ce risque.
FORTES CHALEURS ET CANICULE : PLAN NATIONAL
La canicule se définit par une température extérieure située entre 19 degrés la nuit et 34 degrés le jour pendant au moins 3 jours consécutifs.
Les objectifs du Plan National Canicule sont l’anticipation de l’arrivée de la canicule ainsi que la mise en œuvre des actions de prévention et de la gestion au niveau local et national.
Le Haut Conseil de la Santé Publique a pour vocation la rédaction des recommandations sanitaires auprès de la population, transmis à l’intermède de professionnels (médecins, pharmaciens, personnel d’encadrement d’établissements pour personnes âgées, directeurs et personnels d’établissement d’accueil de jeunes enfants).
QUEL IMPACT SUR LA SANTÉ DES SALARIÉ ?
Les conséquences des périodes de canicule être significatives pour la santé des salariés exposés. Par niveaux de gravité, on peut constater les coups de soleil par exposition directe, les crampes liées à la déshydratation, la fatigue ou l’épuisement lié au dépassement de la régulation du salarié.
L’employeur a l’obligation de mettre à la disposition des travailleurs de l’eau potable et fraîche pour la boisson. Les salariés du BTP travaillant à l’extérieur sont particulièrement exposés. Ils doivent disposer d’au moins 3 litres d’eau par personne et par jour en période de canicule.
Pour les salariés qui travaillent dans des bureaux, en absence d’une réglementation spécifique, l’aération doit avoir lieu soit par ventilation naturelle permanente, soit par ventilation mécanique.
LES MESURES A APPLIQUER EN CAS DE FORTES CHALEURS
En cas de fortes chaleurs, des mesures d’ordre général sont à appliquer au sein de l’entreprise, à savoir :
- La prise en compte et la retranscription dans le DUER de l’entreprise les risques liés aux fortes chaleurs et adopter des mesures de préventions permettant d’assurer la santé et la sécurité des salariés ;
- Le renouvellement de l’air pour limiter les élévations exagérées de température dans les locaux de travail fermés où les employés séjournent ;
- La mise à disposition d’une source d’eau potable et fraîche.
- La diffusion de conseils à appliquer aux travailleurs afin de les sensibiliser aux risques liés aux fortes chaleurs
Dans le secteur du BTP, des dispositions supplémentaires sont prévues, notamment une réserve minimale de 3 litres d’eau par jour par salarié minimum. Les employeurs de ce secteur doivent également :
- S’assurer que le port des équipements de protection obligatoires est compatible avec les fortes chaleurs ;
- Etablir des mesures organisationnelles adéquates pour accomplir les travaux en limitant l’exposition des salariés ;
- Prévoir des aides mécaniques à la manutention ;
- Empêcher l’exposition des employés conducteurs d’engins ou de véhicules à des températures trop importantes ;
- Renforcer l’attention portée aux jeunes travailleurs.
EN CAS D’ALERTE « VIGILANCE ROUGE » : TELETRAVAIL OU ARRET DE L’ACTIVITE ?
Durant les périodes de chaleurs extrême, Météo France peut annoncer une alerte de « vigilance rouge ». Durant une telle période, il appartient à l’employeur, de par son obligation de garantir la sécurité de ses salariés, de réévaluer quotidiennement les risques encourus par ces-derniers.
Cette réévaluation doit s’appuyer sur les critères suivants :
- L’évolution de la température au cours des journées ;
- La nature des tâches devant être effectuées, notamment celles en plein air ou dans des environnements présentant d’ordinaire des températures élevées, ou encore celles comportant une charge physique ;
- L’âge et l’état de santé de travailleurs ;
- L’aménagement de la charge de travail, des horaires et plus généralement de l’organisation du travail.
Dès qu’on parle d’alerte rouge voire orange, l’employeur doit envisager une organisation et des moyens adaptés en fonction de l’activité de l’entreprise et ses effectifs. Concrètement, il peut mettre en place des horaires décalés, des pauses plus fréquentes mais aussi le télétravail. Ainsi, la liste des salariés pouvant télétravailler doit être revue, en prêtant une attention significative aux salariés vulnérables (femmes enceintes, personnes souffrant de pathologies chroniques ou en situation de handicap, etc…).
Important !
Comme indiqué par le ministère du Travail, en cas de fortes chaleurs ou de canicule, le télétravail doit être privilégié lorsque cela est possible. Cependant, le télétravail ne peut être imposé aux salariés qu’en cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure. Chaque situation doit être examinée au cas par cas, en s’assurant que le télétravail est la bonne solution pour vraiment protéger le salarié contre le risque de forte chaleur.
Si la réévaluation de tous ces facteurs fait apparaître que les mesures prises par l’employeur sont insuffisantes, celui-ci doit prendre la décision de suspendre les tâches des salariés qui ne sont pas suffisamment protégés dans leur travail.
ACTIONS DE L’INSPECTION DU TRAVAIL
Suite aux vagues de chaleur survenus fin mai 2022 et en vu des épisodes de canicule à venir, la Direction Générale du Travail a demandé aux services d’inspection de prévoir des contrôles auprès des entreprises ciblées sur les secteurs d’activités les plus exposés aux risques liés à la canicule.
Les actions entreprises par ces services sont les suivantes :
- Rappeler aux entreprises que les ambiances thermiques dont le risque de fortes chaleurs doivent être pris en compte dans le cadre de l’évaluation des risques via la mise à jour du DUER ;
- Inviter les entreprises à adapter l’organisation du travail en fonction des prévisions de fortes chaleurs, en portant une attention particulière aux activités exposant davantage les salariés ;
- Mobiliser les services de prévention et de santé au travail afin de garantir la vigilance quant aux précautions à prendre par les employeurs pour leurs salariés, et qu’ils incitent les employeurs à déclarer tout accident du travail ;
- Prévoir des contrôles d’entreprises ciblés sur les secteurs d’activité les plus concernés par les risques liés à la canicule et aux ambiances thermiques.
La DGT rappelle également qu’il est formellement interdit aux employeur d’affecter des jeunes aux travaux les exposant à des températures extrêmes susceptibles de nuire à leur santé.
DROIT DE RETRAIT EN CAS DE FORTES CHALEURS OU CANICULE
Même si les températures sont élevées, la loi ne prévoit aucune disposition autorisant à quitter le lieu de travail. De plus, le salarié ne peut pas imposer à son employeur le télétravail.
Toutefois, il existe le « droit de retrait« , qui permet aux employés de cesser le travail en cas de danger imminent pour leur vie ou leur santé. Cependant, la gravité du danger doit être bien mesurée car ce droit ne doit pas être invoqué à tort.
Les dispositions relatives à la récupération des heures perdues pour cause d’intempéries peuvent également être mobilisées. A défaut d’accord, la récupération des heures ne peut avoir pour effet d’augmenter la durée de travail de plus d’une heure par jour ni de plus de 8 heures par semaine.
Une indemnisation peut aussi être sollicitée par toute entreprise ayant dû interrompre le travail au titre de la mise en place d’un dispositif d’activité partielle. Dans le secteur du BTP, en cas d’interruption du travail, les employeurs doivent s’adresser prioritairement à la caisse régionale de congés intempéries du BTP.
