L’année 2024 comporte 11 jours fériés en France. L’occasion pour les salariés d’en profiter et de se reposer. Selon la loi ou la convention collective de l’entreprise, l’employeur peut imposer à ses salariés de travailler certains jours fériés. Un salarié peut-il refuser ? S’il travaille un jour férié, comment est-il rémunéré ?
Découvrez les réponses à toutes ces questions, ainsi que les règles applicables aux jours de ponts.
Les jours fériés prévus dans la loi
Légalement, 11 jours fériés sont prévus dans la loi, aux dates suivantes pour 2024 :
- Lundi 1er janvier (jour de l’an);
- Lundi 11er Avril
- Mercredi 1er mai (fête du travail);
- Mercredi 8 mai (commémoration du 8 mai 1945);
- Jeudi 9 mai (jeudi de l’Ascension) ;
- Lundi 20 mai (lundi de Pentecôte) ;
- Dimanche 14 juillet (fête nationale) ;
- Jeudi 15 août (Assomption) ;
- Vendredi 1er novembre (Toussaint) ;
- Lundi 11 novembre ;
- Mercredi 25 décembre (Noël).
A noter que ces jours fériés sont limitatifs : l’entreprise peut très bien prévoir, après mise en place d’un accord collectif, d’autres jours fériés. Si ce n’est pas le cas, le salarié ne peut pas prétendre à des jours fériés en plus de ceux listés précédemment.
Travailler un jour férié ?
Il est possible pour l’employeur d’imposer le travail lors d’un jour férié, soit à sa libre décision, soit selon la convention collective dont il dépend. Ainsi, selon le jour férié, l’autorisation de travail ou non va varier :
- Le 1er mai, le repos est obligatoire, à l’exception des services ne pouvant pas interrompre leur activité en raison de sa nécessité (hôpitaux, hôtels, etc…) ;
- Les autres jours fériés, le repos est obligatoire seulement pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans ou si le jour est mentionné comme jour de repos obligatoire dans la convention collective.
En Alsace-Moselle, les jours fériés sont obligatoirement chômés dans les entreprises des secteurs industriels, commerciaux et artisanaux uniquement.
Les heures de travail perdues par un jour férié chômé ne donnent pas lieu à récupération.
Un salarié qui refuse de travailler un jour férié non chômé est fautif pour absence irrégulière, et peut être sanctionné. L’employeur a alors la possibilité de retenir sur le salaire de l’employé ce jour d’absence.
Comment rémunérer le travail un jour férié ?
Comme pour l’obligation de travail ou de repos un jour férié, la rémunération du travail un jour férié va varier selon le jour :
- Le 1er mai, si le jour est chômé, la rémunération habituelle est maintenue (une réduction de salaire pour chômage un 1er mai est impossible). Si le jour est travaillé, la rémunération sera du salaire habituel et d’une indemnité égale au montant de ce salaire. Le travail un 1er mai est donc payé double.
- Pour les autres jours fériés un salarié ne perd pas de rémunération à partir de 3 mois d’ancienneté si le jour est chômé. Si le jour férié est travaillé, aucune majoration de salaire n’est prévue par la loi, mais certaines conventions collectives proposent une rémunération plus favorables, et doivent donc être suivies.
- Dans le cas de la journée de solidarité (par défaut le lundi de Pentecôte), le jour férié est obligatoirement travaillé et non rémunéré.
Quelle que soit la nature du contrat de travail, le salarié bénéficie d’un maintien de salaire en cas de jour férié chômé. Ce maintien de salaire s’applique également aux saisonniers cumulant 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise, avec un seul contrat ou par le cumul de plusieurs contrats successifs.
A savoir :
Le repos lors d’un jour férié peut être l’occasion pour un salarié de faire le pont, entraînant le chômage d’un ou deux jours supplémentaires autour du jour férié chômé. La décision de permettre au salarié de faire le pont revient uniquement à l’employeur.
Jours fériés et salarié intérimaire
Pour bénéficier du paiement des jours fériés chômés, un salarié doit totaliser au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise. Cette condition d’ancienneté ne s’applique pas aux salariés intérimaires, même si les autres salariés de l’entreprise se voient appliquer cette condition.
Dès que le jour férié chômé se trouve dans la période de mission d’intérim, l’entreprise se doit de rémunérer le salarié missionné. Sa rémunération se fera sur la base horaire que celui-ci aurait du effectuer si ce jour n’avait pas été férié.
Aucune disposition légale ou réglementaire n’impose la présence de l’intérimaire un jour férié d’être présent la veille ou le lendemain du jour férié pour qu’il soit rémunéré (à part s’il est missionné sur ces jours, bien évidemment).
De ce fait, le paiement des jours fériés est dû au salarié intérimaire dès que :
- Les autres salariés de l’entreprise bénéficient du paiement du jour férié chômé ;
- Le jour férié est inclus dans la période de mission et ce, même si l’intérimaire n’a pas travaillé la veille ou le lendemain du jour férié chômé ;
- Deux missions se succèdent dans la même entreprise, et le salarié intérimaire a travaillé la veille et le lendemain du jour férié.
Faire le pont en entreprise
Chaque année, plusieurs jours fériés donnent l’occasion de faire le pont. L’employeur peut alors décider de faire le pont à ses salariés et fermer l’entreprise sur cette période.
Un pont consiste à ne pas travailler 1 ou 2 jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire. La mise en place du pont est possible :
- Sur décision unilatérale de l’employeur ;
- Sur accord collectif (ou accord d’entreprise s’il n’y a pas d’accord de branche BTP sur le sujet ) ;
- Par usage.
Faire le pont implique également une modification du temps de travail des salariés, il y a donc une procédure à respecter :
- Si la décision n’est pas liée à un accord collectif, l’employeur devra consulter les représentants du personnel en amont ; ensuite, il informe les salariés par voie d’affichage du nouvel horaire collectif dans chacun des lieux de travail auxquels il s’applique.
- Si un accord collectif s’applique, il appartient aussi à l’employeur d’informer les représentants du personnel, les salariés, mais aussi l’inspecteur du travail.
Concernant la récupération des heures non travaillées pendant le pont, à défaut d’accord d’entreprise, les heures perdues ne peuvent être récupérées que dans les 12 mois qui suivent ou précèdent l’interruption de travail. Elles doivent toutefois être récupérées soit avant, soit après le pont.
L’employeur n’a cependant pas d’obligation de faire récupérer ces heures perdues. Il ne peut pas non plus décider seul d’imposer à ses salariés de prendre un jour de congés payés pour le pont : il devra dans ce cas appliquer la procédure de fermeture de l’entreprise pour congés payés. Le salarié ne peut pas non plus poser un jour de congés payés sur le pont sans l’accord de l’employeur.
De plus, la récupération des heures perdues ne doit pas augmenter la durée du travail de l’entreprise de plus d’une heure par jour, ni de plus de 8 heures par semaine. L’employeur doit également informer l’inspection du travail des modalités de récupération de ces heures.
La prochaine occasion de faire le pont arrive avant le vendredi 10 mai 2024 (8 mai + Ascension). Certains employeurs pourront permettre à ceux qui travaillent de faire le pont le vendredi 10 mai. Pensez donc à vous organiser en respectant le règles du droit du travail applicables aux jours de ponts.
A savoir :
Les heures de récupération ne sont pas des heures supplémentaires. Elles sont rémunérées à taux normal.
